TF1 News. Le 03/01/2012. Source
TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?
Pour ses défenseurs, la TVA sociale permet de créer des emplois, en abaissant leur coût. Pour ses opposants, le coût, via les augmentations des prix, sera supporté par les revenus les plus faibles.
D'un côté, les cotisations. De l'autre, la TVA. Aujourd'hui, la protection sociale est financée par les premières. Et augmente le coût du travail pour les entreprises en France, selon les partisans de la réforme. Le but de la TVA sociale, que le gouvernement compte faire passer avant la présidentielle, serait donc de transférer ces cotisations que paye l'entreprise par salarié vers les produits finis en augmentant la TVA de quelques points.
"Ça a une certaine légitimité, explique Mathieu Plane, économiste à l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), il faut encore définir le champs des cotisations qui seraient transférées, mais les cotisations familiales ou de santé, par exemple, sont pour tout le monde et elles devraient donc être financées par tout le monde, notamment par un impôt".
Cette TVA sociale est également une taxe à l'importation déguisée. Car tout en diminuant les charges des entreprises qui produisent - et embauchent - en France elle permet d'augmenter les prix de tous les produits vendus sur le territoire. Or, comme les entreprises "françaises" voient leurs charges diminuer, elles peuvent baisser leurs prix du même niveau et ainsi concurrencent plus facilement les produits "made out of France". De même, les charges diminuant, elles pourraient embaucher plus facilement. Entre 22.000 et 35.000 emplois pourraient être créés selon un rapport du Sénat... datant de 2007.
Risque sur le pouvoir d'achat
"Le grand risque, c'est que les entreprises ne jouent pas le jeux et qu'elles ne répercutent pas la baisse des cotisations sur leurs prix", poursuit Mathieu Plane. Car si elles veulent en profiter pour se constituer des marges, la baisse du pouvoir d'achat se ressentira également sur les produits "made in France".
Or, rappelle Mathieu Plane, "la TVA est un impôt régressif : plus le revenu est faible et plus la part de la TVA dans le revenu est important. Les 10% des ménages les moins riches transmettent 11,5% de leurs revenus à l'Etat par la TVA, car ils le consomment entièrement. Pour les 10% les plus riches, cette part est de 5,2%. Augmenter la TVA est problématique car cela touche les catégories fragiles".
Augmenter les salaires ou gagner en compétitivité
Face à la baisse des cotisations - qui font la différence entre salaire brut et salaire net - les salaires nets pourraient augmenter. Et compenser une éventuelle hausse des prix. Mais l'objectif de cette mesure est de diminuer la charge des salaires pour gagner en compétitivité. Augmenter les salaires nets annulerait ce gain.
Car les produits français seraient également moins chers à l'étranger, et les exportations augmenteraient. "Ce sont des parts de marché que l'on ne gagne pas sur la Chine mais sur l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie..., explique Mathieu Plane, Car nous commerçons essentiellement avec nos partenaires européens. Ce n'est pas une stratégie coopérative au sein de la zone euro. Et le pire ce serait que l'Espagne et l'Italie fassent la même chose". Il s'agit d'une "dévaluation fiscale, puisqu'on ne peut pas dévaluer par le taux de change". L'Allemagne a déjà franchi le pas.
