Quid de l'élection présidentielle en cas de décès d'un candidat ?

La Libre Belgique. Le 23/02/2012. Source

Et si un candidat à l'élection décède ?

Il existe trois cas de figure, en fonction de l’état d’avancement de la campagne.

Que se passe-t-il si l’un des candidats à l’élection présidentielle française devait décéder ?

La probabilité qu’un tel événement se produise est heureusement pour eux très faible, mais pas impossible. Le législateur a donc voulu être prudent. Et la réponse se trouve dans l’article 7 de la Constitution française. La loi fondamentale ne fait pas de distinction entre un candidat décédé et empêché – par exemple, qui serait gravement malade et ne pourrait pas poursuivre la campagne électorale.

Il existe trois cas de figure, en fonction de l’état d’avancement de la campagne.

1. Avant la date limite du dépôt des candidatures. “Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection” , dit la Constitution. La simple annonce de la candidature suffit donc. Mais le report n’est pas obligatoire.

La date limite est fixée au 16 mars pour cette élection-ci. Trente jours avant, on remonte au 15 février. Soit la date précise de l’annonce de la candidature du président sortant Nicolas Sarkozy ! On comprend mieux pourquoi il n’a pas plus traîné… S’il devait décéder dans les prochains jours, son parti (l’UMP) aura le temps de se réorganiser.

2. Avant le premier tour (fixé au 22 avril). “Si […] un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection.” Lequel est, dans ce cas, automatique.

3. Entre le premier et second tour (fixé au 6 mai). “En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour […] le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales.” Il est à nouveau question d’une procédure automatique.

Les délais pour le report de la date de l’élection présidentielle ou de la tenue d’une nouvelle procédure sont également précisés par la Constitution. À savoir au maximum 35 jours après l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel. Les pouvoirs du président sortant seront, si nécessaire, prolongés le temps que le nom de son successeur soit connu.

Les parrainages

Le Nouvel observateur - 01/03/2012 - Comment obtenir un parrainage pour la présidentielle ? - Par Paul LAUBACHER

Marine Le Pen dévoilera ce soir sur France 2 le nombre de parrainages qu'elle détient. L'occasion de revenir sur cette étape essentielle de la présidentielle.


"Je vais bien voir quels sont les maires qui n'ont pas tenu leur promesse." Marine Le Pen, candidate du Front national, aura-t-elle ses 500 parrainages pour se présenter à l'élection présidentielle ? Invitée ce soir du journal de 20h sur France 2, la présidente du FN devrait normalement lever le doute persistant.

Exercice périlleux pour les petits candidats ou simple promenade de santé pour les poids lourds de l'élection présidentielle, la chasse aux parrainages est une étape essentielle de la campagne. Sans ces parrainages, point de candidature.


La chose est devenue sérieuse pour les candidats ces derniers jours. Plus de 47.000 élus ont reçu le formulaire qui leur permet de parrainer un candidat en fin de semaine dernière. Ce formulaire, unique et numéroté pour éviter toutes tricheries, a été envoyé par les préfectures et doit être renvoyé au Conseil constitutionnel avant le 16 mars à 18h.

Pour parrainer un candidat à l'élection présidentielle, il faut donc être soit maire (de commune ou d'arrondissement), député, sénateur, représentant au Parlement européen, conseiller régional ou conseiller à l'Assemblée de Corse, ou conseiller général.

Afin qu'une candidature à l'élection présidentielle soit validée par les Sages de la République, elle doit respecter quelques critères. Les prétendants à la magistrature suprême doivent recevoir au minimum 500 parrainages de 30 départements différents. Petite difficulté supplémentaire, un candidat ne peut recevoir plus de 50 parrainages dans un département. En 2007, Philippe de Villiers, candidat du Mouvement pour la France, avait ainsi présenté 50 signatures d'élus vendéens.


Théoriquement, le nombre de candidature pour l'élection présidentielle est limité à 80. La réalité est bien différente et ce chiffre ne sera surement jamais atteint. En 2007, seul 35,6% élus, soit 16.900, ont parrainé un candidat, limitant drastiquement le nombre de candidats possible.

Contacté par "Le Nouvel Observateur", Dominique Gély (auteur de "Les parrainages des élus pour l'élection présidentielle", édition L'Harmattan) explique que "sur 47.000 élus capables de parrainer un candidat, 36.000 sont des maires. Et en France, il y a 19.000 communes de 50 à 500 habitants dont les maires sont apolitiques. Ils ne souhaitent pas parrainer un candidat et, de plus, ils ne sont pas obligés."


Entre l'envoi des formulaires de parrainages le 24 février et le 16 mars, date limite du dépôt des signatures, le Conseil constitutionnel procède à la validation des parrainages. En 2007, près de 160 parrainages ont été invalidés, soit environ 1% des parrainages déposés.

A la lecture des exemples de ces parrainages non-comptabilisés, des perles émergent.

Dans un cas, le Conseil constitutionnel a invalidé un parrainage qui émanait d'un maire décédé, "mais portant une date de signature postérieure à l'accident mortel dont il a été victime".
81 formulaires de parrainages voyaient le nom du candidat volontairement barré ou non renseigné.
Dans 20 cas, l'élu souhaitant parrainer un candidat était non identifié, "notamment par absence de signature ou présentation précédée par une autre présentation valide émanant de la même personne.
Marine Le Pen devra attendre au maximum jusqu'au 20 mars pour savoir si elle sera effectivement candidate à l'élection présidentielle. Son sort fixé, la candidate du frontiste verra alors quels sont les maires "qui n'ont pas tenu leur promesse".
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Le Parisien. Le 31/01/2012. Source

Parrainages, mode d'emploi

Pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, il faut être muni d’au moins 500 parrainages de « citoyens titulaires d’un mandat électif », qui doivent émaner d’au moins « 30 départements ou territoires d’outre-mer ». 

Chaque candidat a jusqu’au 16 mars, 18 heures, pour les déposer au Conseil constitutionnel. 

Quelques jours avant le 1er tour, le « Journal officiel » publie pour chaque candidat une liste de 500 noms tirés au sort. En France, quelque 43000 élus — principalement les maires — sont habilités à parrainer un (seul) candidat. Contrairement à ce que semblent penser nombre d’élus réticents à donner leur paraphe, un parrainage n’implique pas un soutien politique au candidat concerné. Avant 1981, il fallait cent signatures. La multiplication de candidatures fantaisistes, lors des scrutins de 1965, 1969 et 1974, a conduit Giscard à réformer la loi en 1976 pour un filtrage plus strict.
 

Slate.fr. 24/02/2012. Source

Parrainages: quelles sont les meilleures régions pour décrocher les 500 signatures?

Selon nos calculs sur les scrutins de 1995, 2002 et 2007, certaines zones sont plus «généreuses» ou plus «radines» que d'autres avec les petits candidats.

La récolte des 500 signatures nécessaires pour se présenter à la présidentielle, c’est comme la cueillette des champignons: il faut connaître les bons coins. Alors que la période d’envoi officiel des formulaires au Conseil constitutionnel s’est ouverte avec la publication au Journal officiel, vendredi 24 février, du décret de convocation des électeurs, nous avons voulu savoir quelles étaient les régions les plus «généreuses» et «radines» en parrainages, à l’aide d’une carte et d’une infographie.
Pour cela, on ne peut que s’appuyer sur des données à la fois partielles et substantielles: pour chaque candidat sont tirés au sort et publiés au JO 500 noms de parrains, qu’il en ait obtenu 501 ou 5.000. Un tirage au sort légèrement orienté, puisqu’il se fait de façon à ce que les conditions géographiques d’obtention (au moins trente départements représentés, pas plus de 10% des signatures venant d’un seul département) soient vérifiées. Depuis la première application de la loi sur les parrainages, en 1981, pour 81.365 parrainages validés, seulement 28.000 ont donc été publiés, soit un peu plus de 34%.

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Interrogé par Slate.fr sur la répartition géographique de l’ensemble des parrainages, et non des simples parrainages publiés, le Conseil constitutionnel a répondu que «les […] données dont la loi ne prévoit pas la publication ne sont pas communiquées» et nous a renvoyé vers les informations disponibles sur son site.
La carte ci-dessous, établie par nous à partir des parrainages publiés en 1995, 2002 et 2007 (les fichiers de 1981 et 1988 étant peu exploitables) [1] montre la répartition géographique des 18.265 parrainages publiés en métropole sur ces trois élections, le reliquat provenant de l’outre-mer et des Français de l’étranger. Selon nos calculs, la région qui a fourni le plus de parrainages est Rhône-Alpes (1.609) devant Midi-Pyrénées (1.349) et l’Ile-de-France (1.112), et celle qui en a fourni le moins est la Corse (231).

 

Mais ces chiffres n’ont de sens qu’une fois rapportés au nombre d’élus qui peuvent parrainer un candidat: maires, parlementaires, conseillers régionaux et généraux, présidents de communautés de communes… 47.000 postes concernés au total pour 42.000 élus habilités environ, en raison du cumul des mandats (un élu ne peut signer qu’une fois). Selon nos pointages, on trouve par exemple autour de 3.700 postes concernés en Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées, mais seulement 500 en Corse.

Seulement trois parrains de Bové non publiés

Par ailleurs, ces parrainages publiés sont significatifs car, pour les petits candidats, ils représentent généralement une part très importante des parrainages envoyés au Conseil constitutionnel. En 2007, Gérard Schivardi avait ainsi présenté, selon Le Figaro, 556 parrainages validés, Jean-Marie Le Pen 554, Arlette Laguiller 539 et José Bové… 503: seuls trois de ses parrains n’avaient donc pas vu leur nom publié.
Dans l’infographie ci-dessous, nous ne nous intéressons qu’aux parrainages attribués aux candidats dits «petits», «hors système» ou en rupture de parti, ceux autour desquels, à chaque fois, la presse entretient le suspense. Nous avons donc écarté les candidats PS, RPR/UDF/UMP, Verts et PCF.
Résultat? En moyenne, pour chaque présidentielle entre 1995 et 2007, un élu sur neuf habilité à signer en Picardie l’a fait en faveur d’un candidat «petit» ou «hors système» et a vu son nom publié au Journal officiel, soit 840 parrainages cumulés sur trois élections, pour un vivier d'environ 2.600 élus. En Ile-de-France, le ratio est de 1 sur 16: le département attribue autant de signatures que la Picardie, mais donne deux fois moins de signatures aux «petits». Dans le Limousin, le ratio atteint 1 sur 24.

Ces résultats sont une moyenne et, rappelle Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département opinion de l’Ifop (qui a publié, en 2007 et en 2011, deux études sur les parrainages), chaque candidat a ses forces et «les logiques de collecte peuvent être très différentes».

Par exemple, «la Picardie est une grande terre de chasse, un des gros bastions de CNPT et aussi une terre très frontiste, là où le FN a la famille Guiniot, qui font partie de ses meilleurs collecteurs de signatures», explique-t-il —c'est d'ailleurs le conseiller régional Michel Guiniot qui supervise la collecte des parrainages pour le parti.
Picardie et Champagne-Ardennes les plus «généreuses»

Mais on constate aussi que cette région, la plus «généreuse», accorde de nombreux parrainages à des candidats de gauche comme de droite, ce qui explique sans doute qu'Olivier Besancenot ait expliqué avec inquiétude cette semaine avoir en Picardie «une liste d'une vingtaine de communes où visiblement le PS va démarcher des maires de petites communes pour parrainer Hollande, qui n'en a pas franchement besoin».

Dans les trois départements de Picardie, en 2007, Besancenot recueillait ainsi 33 signatures publiées, Nihous 43, Schivardi 45, Villiers et Le Pen 46 chacun et Laguiller 49. Et des chiffres proches se retrouvent pour des candidats très différents comme Cheminade (1995, 40), Lepage (2002, 45) et Boutin (2002, 49). On constate un phénomène similaire dans les quatre départements de Champagne-Ardenne où, en 2007, Le Pen décrochait 36 parrainages, Laguiller 39, Besancenot 43, Schivardi 44 et Villiers 56.

Points communs de ces deux régions, ainsi que de plusieurs autres parmi les plus généreuses, comme la Bourgogne ou la Franche-Comté:

elles comptent plus de petites communes qu’ailleurs.
elles sont fortement touchées par la désindustrialisation et les délocalisations.
elles traduisent ce que Jérôme Fourquet appelle «un effet de positionnement politique qui a trait au clivage récurrent entre ouistes et nonistes: elles étaient pour le non». En 1992, la Champagne-Ardenne votait non à 51% à Maastricht et la Picardie à 57%; pour le TCE, en 2005, ces chiffres étaient passés à 57% et 64%. Or, les candidats «petits» ou «hors système» sont en majorité nonistes.

Des régions comme l’Alsace, la Bretagne ou les Pays de la Loire, qui font partie des rares à avoir voté oui en 2005, sont elles moins généreuses. On trouve aussi dans cette catégorie des régions aux communes plus grandes ou mieux tenues par les grands partis, comme le Nord-Pas-de-Calais et l’Ile-de-France.

Les règles du CSA pour le temps de parole des candidats

L'Express - 20/03/2012 - A qui va profiter l'égalité du temps de parole - Par Yann DUVERT

A partir de ce mardi, les candidats à la présidentielle disposent d'un temps de parole égal à la télévision et à la radio. Mais les petits candidats vont-ils réellement en profiter? 

"On dit que l'égalité du temps de parole donne plus de chance aux petits candidats." Cette réflexion de Laurent Fabius illustre toute la difficulté à mesurer qui profitera le plus de cette nouvelle phase de la campagne.  

Depuis le mardi 20 mars, c'est l'heure de la stricte égalité du temps de parole. Télévisions et radios doivent accorder le même temps et la même exposition à tous les prétendants à l'Elysée retenus par le conseil constitutionnel.  

Les petits candidats se frottent les mains, espérant que ces règles casseront la "sarkollandisation" de la campagne, pour reprendre le mot de François Bayrou. Au NPA, par exemple, Olivier Besancenot déclarait il y a quelques semaines: "Quand Philippe Poutou aura enfin réussi à avoir ses signatures, il y aura l'égalité médiatique. A un moment donné, on entendra Philippe Poutou au même titre que Nicolas Sarkozy." 

Au Modem, on aborde cette période avec un certain soulagement: "Cela permet de remettre tout le monde au même niveau, car ce n'était évidemment pas le cas avant. Il n'y a qu'à regarder les chiffres du CSA", se réjouit Marc Fénaud, secrétaire général du parti. 

Même tonalité chez les Verts: "C'est une autre campagne qui commence. Cela va permettre d'atténuer un peu la bipolarité qui règne depuis maintenant un an dans les médias", confie Sergio Coronado, porte-parole d'Eva Joly. En espérant que cette égalité favorise "les débats de fond": "Etant donné le temps réduit dont vont disposer les candidats, pas sûr qu'un sujet comme la viande halal prendra une place aussi importante qu'avant".  

"C'est une autre campagne qui commence"

Tout n'est pourtant pas si simple.  

Car, la politique va se faire plus rare sur les antennes des radios et télés. France 2 et TF1 vont ainsi considérablement réduire le nombre d'émissions politiques. Des Paroles et des actes et Parole de candidat ont cessé d'être diffusées la semaine dernière. 

Le secrétaire général du MoDem ne se fait d'ailleurs pas trop d'illusions: "Le problème, c'est qu'au moment où cela se rééquilibre, il y a moins de politique dans les médias. C'est logique, on ne peut pas imaginer que Jacques Cheminade ait la même place que François Bayrou, à des heures de grandes audiences. Il faudrait imaginer un système qui fonctionnerait en rapport avec la représentativité à l'assemblée, aux scores de la précédente élection, ou aux sondages que le CSA effectue lui-même." 

"Cette égalité arrive trop tard"

L'analyse de Christian Delporte, historien des médias et de la communication politique, tempère également les rêves des "petits" candidats: "Cette égalité arrive en fait trop tard. Il est possible que cela profite aux 'petits' candidats dans les sondages, mais cela est dû à une forme d'émotion qui ne résiste pas au passage dans l'isoloir. C'est une sorte d'illusion."  

Même si la moitié des Français n'a pas encore fait son choix? "C'est une fausse idée. En 2007, à une semaine du premier tour, on avait 40% d'indécis. Et les sondages donnaient 53% pour Sarkozy contre 47% à Royal. On a vu le résultat. En fait, les indécis se répartissent comme l'ensemble des votants".  

Une règle qui possède évidemment ses exceptions. En 2007, Olivier Besancenot avait su profiter de cette période d'égalité médiatique, passant de 0,5% à près de 4,5% en un mois. Mais, lui, savait parfaitement manier les médias. Comme Mélenchon, d'ailleurs.  

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Le Monde.fr - 21/03/2012 - Toulouse : le CSA prolonge la suspension du décompte des temps de parole

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé mercredi 21 mars dans un communiqué qu'il prolongeait jusqu'à nouvel avis sa décision "de ne pas décompter les temps de parole et les temps d'antenne des candidats à l'élection présidentielle et de leurs soutiens lorsqu'ils se rapportent aux événements tragiques survenus à Montauban et à Toulouse".

"Les commentaires politiques liés à ces événements sont, eux en revanche, décomptés", précise l'autorité de régulation.

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Europe 1.fr - 29/03/2012 - Temps de parole : le grand contournement - Par Camille LANGLADE

Les candidats rivalisent d'imagination pour faire parler d'eux et échapper au CSA.

L'égalité des temps de parole, voilà le cauchemar des "grands" candidats en période de campagne présidentielle. Cette règle établie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) impose aux radios et aux télévisions d'accorder le même temps d'antenne à tous les prétendants à la présidence, quel que soit leur poids politique. Les candidats qui en ont les moyens tentent donc de se faire entendre par d'autres moyens.

Les journaux locaux pas oubliés

A commencer par la presse écrite, qui n'est pas soumise aux mêmes règles que l'audiovisuel car les journaux ont, selon le CSA, moins d'impact que la radio ou la télévision. A chaque déplacement, Nicolas Sarkozy ou François Hollande donnent donc des interviews aux journaux locaux.

Les candidats multiplient d'ailleurs ces voyages dans toute la France. François Hollande, qui s'est fixé un objectif de "pédagogie", fait désormais des déplacements de trois jours à la suite, sans rentrer par Paris. Il organise des meetings en plein air, qui coûtent moins cher et permettent de soigner son image.

Les militants mis à contribution

Sur le terrain, les principaux candidats passent aussi le relais à une armée de militants qui s'occupent de distribuer les tracts sur les marchés ou encore de faire du porte à porte. Les volontaires socialistes ont ainsi ont frappé à "1.041.235 portes", très précisément, le week-end dernier, selon Vincent Feltesse, le responsable web de la campagne de François Hollande.

Enfin, le web a pris une ampleur inédite dans une campagne présidentielle. Dans l'équipe de Nicolas Sarkozy, on parie sur une websérie, intitulée Les Experts - mais bien loin de la série policière américaine. Au programme, un épisode par jour pour décrypter une mesure ou démonter celles des adversaires. Autre nouveauté, le président sortant a aussi prévu un meeting sur Twitter la semaine prochaine. Du côté des socialistes, on mise sur Radio Hollande, une webradio qui émet du lundi au vendredi de 18 heures à 19h30 depuis de QG de la rue de Ségur.

"Boîtage, collage, tractage" pour le FN

Les candidats qui ne bénéficient pas de tant de moyens se reposent essentiellement sur leurs militants. Marine Le Pen joue aussi sur la mobilisation de terrain, avec un triptyque : "boîtage, collage, tractage". L’objectif fixé par le Front National, c’est faire un maximum de marchés. Et sur le fond, de marteler un seul message : "Sarkozy est un imposteur qui pille le programme du FN". Jean-Luc Melenchon lui aussi compte sur la mobilisation militante via les communistes et la CGT.

Enfin les plus petits candidats misent tout sur la télé, c’est une chance inespérée de se faire connaître un peu mieux des Français.

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AFP. Le 13/01/2012. Source

Les règles du temps de parole dérangent chaînes, radios et... CSA

Dès le 19 mars, tous les candidats auront droit à un temps de parole égal, une contrainte dénoncée par les radios et télévisions et, paradoxalement, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourtant en charge de faire respecter cette réglementation.

Actuellement, la règle d'équité est de mise, basée sur la notion de représentativité du candidat.

Mais une fois que le Conseil constitutionnel aura annoncé la liste des candidats entre le 19 et le 21 mars, à cinq semaines du premier tour, chaque candidat bénéficiera d'un temps égal de parole sur chaque chaîne et radio.

"On arrive à une situation paradoxale où il est plus facile de faire de la politique actuellement", dit Thierry Thuillier, directeur des rédactions de France Télévisions.

A tel point que le groupe public a programmé ses émissions politiques "Des paroles et des actes" jusqu'au 20 mars, "mais pas après".

"S'il y a 15 candidats, et on ne le saura que le 20 mars, on a du mal à imaginer une émission avec 15 candidats ! On a aussi du mal à imaginer quinze émissions de +Des paroles et des actes+ entre le 20 mars et le 22 avril", dit M. Thuillier.

De même pour les journaux TV, "si on fait 20 minutes de Sarkozy et 20 minutes de Hollande, on est obligé de faire 20 minutes pour les candidats qui font moins de 1% dans les sondages", relève M. Thuillier.

Résultat: chaînes et radios pourraient être incitées à réduire drastiquement les émissions politiques à partir de cette période, prévient Christine Kelly, sage en charge du temps de parole auprès du CSA.

"On peut souhaiter que les journalistes soient à même de faire correctement leur travail sans avoir de tutelle d'autorité indépendante", propose François Bachy, directeur adjoint de l'information pour TF1 et LCI en charge de la politique intérieure française.

"Contraintes excessives"

Sur le dossier du temps de parole, le CSA dit ne pas avoir la main et renvoie la balle au Conseil constitutionnel.

L'autorité audiovisuelle avait déjà évoqué la "complexité" du système dans son rapport post-électoral 2007.

"L'extension de l'application du principe d'égalité des temps de paroles à cinq semaines avant le premier tour, au lieu de deux semaines en 2002, a suscité des contraintes éditoriales parfois difficiles à surmonter", écrivait alors le CSA.

Face à ces difficultés, le CSA "s'est battu auprès du Conseil constitutionnel pour éviter qu'il y ait trop de contraintes pour les chaînes" lors des élections 2012, raconte Mme Kelly.

L'autorité a proposé que le principe d'égalité démarre à l'ouverture de la campagne officielle, le 9 avril. Mais "le Conseil constitutionnel a dit non", selon Mme Kelly.

Pour le Conseil, tous les candidats ont droit au même traitement en terme de temps de parole dès lors qu'ils ont récolté les 500 signatures.

La Commission nationale de contrôle de la campagne 2007 avait également pointé les "contraintes excessives" de la règle d'égalité.

Elle a "contribué à l'impossiblité, pendant cette période, d'organiser tout débat entre les candidats bénéficiant d'une notoriété plus importante", relevait la Commission, d'autant plus que l'offre de services audiovisuels s'est considérablement développée.

France Info. Le 11/01/2012. Source

Polémique sur les temps de parole: le CSA favorable à un "assouplissement"

Retour sur la question des temps de parole des candidats sur les radios et télévisions pendant la campagne présidentielle. Neuf dirigeants, dont le directeur de France Info ont demandé ensemble un assouplissement des règles. Christine Kelly en charge de cette question au CSA a répondu aux critiques.

C'est une initiative commune peu habituelle. Neuf dirigeants de radios et télévisions (BFM TV, RMC, BFM Business, RTL, Europe 1, France Culture, France Bleu, France Inter et France Info) ont écrit au président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré, pour lui demander un assouplissement de la règle du temps de parole. Selon eux, la période de stricte égalité de temps de parole entre les candidats - du 20 mars au second tour de l'élection - est trop longue. Impossible de bien respecter cette règle, surtout si les candidats sont nombreux, disent les signataires de cette lettre.

"Nous n'avons pas été entendus par le Conseil Constitutionnel"
Si le Conseil Constitutionnel est le seul à pouvoir faire évoluer la loi, c'est le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui est chargé de la faire appliquer. Et le CSA soutient la demande des neufs médias. Christine Kelly, invitée de France Info, rappelle que le problème s'était déjà posé lors de la dernière élection présidentielle. "En 2007, certains médias avaient été obligés de supprimer des émissions politiques : le comble ! Nous avons donc plaidé dans notre rapport la suppression de la longue période d'égalité qui dure cinq semaines plus deux semaines. Et nous avons proposé un petit ajustement. Et c'est vrai que nous n'avons pas été entendus par le Conseil Constitutionnel" a expliqué ce matin Christine Kelly. Opposée à la suppression des règles, elle se dit donc favorable à un "assouplissement".

Les dépenses de campagne

Libération. Le 12/01/2012. Source

Dépenses de campagne : le Sénat change les règles

Après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté un projet de loi qui réduit les dépenses de campagne pour la présidentielle.

Le Sénat a majorité de gauche a voté jeudi, par 154 voix contre zéro, un projet de loi réduisant les dépenses de campagne pour la présidentielle, dans le cadre des mesures de rigueur gouvernementales, en changeant les règles du jeu.

Le texte déja voté par les députés en décembre prévoyait, dans le cadre du deuxième plan de rigueur de François Fillon, de réduire de 5% le remboursement des dépenses de campagne présidentielle et de geler la revalorisation des plafonds de dépense.

Alors que les comptes de campagne pour l'élection de 2007 de Nicolas Sarkozy sont sur la sellette, le Sénat de gauche en a profité pour réclamer une campagne électorale "propre" et pour modifier profondément le texte.

Les déplacements du président dans le viseur

La majorité de gauche a adopté plusieurs amendements du rapporteur PS Gaëtan Gorce qui changent les règles. L'un rappelle aux titulaires d'un mandat public qu'ils doivent s'abstenir d'utiliser les moyens de ce mandat à des fins électorales, un autre que les dépenses engagées dans les douze mois qui précèdent le scrutin sont présumées avoir un caractère électoral. Cette dernière mesure vise les déplacements du président de la République.

L'ensemble des dépenses des candidats seront présumées devoir être retracées dans leur compte de campagne sauf s'ils peuvent démontrer qu'elles ne sont pas liées à la campagne, stipule un autre amendement qui vise à "clarifier le périmètre de la notion de dépense électorale".

Les sénateurs ont donné le droit à tous les candidats de contester les décisions de la commission des comptes de campagne devant le Conseil constitutionnel. Un autre amendement instaure un remboursement proportionnel au nombre de voix obtenues et non plus selon un seuil de 5% des suffrages.

La protection des candidats à la présidentielle

Le Parisien. Le 07/01/2012. Source

Enquête sur la protection des candidats à la présidentielle

Un appel téléphonique menaçant passé à François Hollande pose la question de la protection des candidats à la prochaine élection. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier de mesures spécifiques?

Comment sont protégés les candidats à l’élection présidentielle? La question se pose après l’ouverture d’une enquête sur un appel téléphonique menaçant passé mercredi par un inconnu, quelques heures avant le meeting de François Hollande à Mérignac (Gironde). Le candidat du Parti socialiste bénéficie depuis la mi-décembre d’une escorte des policiers du Service de protection des hautes personnalités (SPHP). 

De son côté, Marine Le Pen dit également avoir été menacée par Internet.

Dans les textes, rien n’est prévu pour assurer la sécurité d’un candidat à l’élection présidentielle, mais, dans les faits, les principaux concurrents demandent souvent l’appui de ces fonctionnaires spécialisés et entraînés. Certains n’ont pas besoin d’en faire la demande puisque, par exemple, Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat en exercice, ou Jean-Pierre Chevènement, comme ancien ministre de l’Intérieur, bénéficient « de droit » d’une protection. Le garde du corps peut-être seul, mais un groupe peut aussi être mobilisé quand la situation l’exige.

Une campagne électorale est faite de déplacements, de meetings et de bains de foule plus ou moins improvisés qui sont autant de situations à risques. « Notre métier est de prévenir ce qui ne peut pas arriver », résume un ancien du SPHP. La plus grande menace : l’individu « isolé et dérangé » qui cherche le coup d’éclat. En 2002, Jospin, Chevènement et Bayrou avaient été les cibles de sauce tomate ou de tartes à la crème. Des blagues de potache qui mettent en lumière, malgré tout, un vrai risque. « Celui qui peut faire ça peut aussi mettre un coup de couteau », résume un policier spécialisé.

Malgré les risques, certains candidats sont idéologiquement opposés à une protection policière. D’autres sont sceptiques et préfèrent s’appuyer sur les services d’ordre internes de leurs partis. L’entourage de François Hollande avait mis en doute, à l’automne, la présence de policiers aux côtés du candidat PS. « Par définition, une protection rapprochée fait que nous suivons en permanence la personnalité, explique un membre du SPHP. Nous sommes les témoins de conversations ou de moments secrets et privés. Mais notre mission est claire : protéger, pas espionner. »

Le Nouvel Observateur. Le 03/02/2012. Source

Présidentielle : la sécurité des candidats en 5 questions

Alors que la protection policière de François Hollande vient d'être renforcée, décryptage des différentes mesures mises en place.

"En campagne, tout peut arriver à tout moment", confie le responsable du Service de protection des hautes personnalités (SPHP) Gilles Furigo. Depuis 1994, tout candidat à une élection peut faire appel aux policiers de son service pour assurer sa protection. Mercredi 1er février, on a appris qu'Eva Joly avait reçu un courrier accompagné d'une balle. François Hollande, dont la protection vient tout juste d'être renforcée, a été "enfariné."

1. Qu'est-ce que le SPHP ?

Le SPHP est un service de la Police Nationale composé d'environ 750 policiers en charge de la protection de personnalités françaises sur le sol français et à l'étranger, et vice-versa. Parmi eux, 80 policiers sont uniquement chargés d'assurer la sécurité du président (GSPR, groupement spécial de protection du président). S'ajoute à ces effectifs la première compagnie de CRS, essentiellement concentrée sur la sécurisation des locaux et la protection du président.

Ces policiers, qui ont tous au minimum 3 ans d'expérience, ont validé une batterie de tests physiques, psychologiques, médicaux, mais aussi de tirs, de conduite et de maîtrise de la langue anglaise.

2. Quand et comment un candidat peut-il bénéficier des services du SPHP ?

Contrairement aux membres du gouvernement, magistrats de la lutte antiterroriste et certains responsables religieux bénéficiant d'office d'une protection, un candidat à une élection, présidentielle ou non, n'est pas automatiquement protégé.

Il doit en faire la demande auprès de la direction générale de la police nationale (DGPN) ou du ministère de l'Intérieur. L'Unité de coordination de lutte antiterroriste (Uclat) évalue ensuite le degré de menace (sur une échelle de 1 à 4) permettant de déterminer le dispositif nécessaire.

Deux niveaux de protection sont possibles : un "groupe de protection" d'au moins une dizaine de policiers, et un "accompagnement de sécurité générale" composé de deux policiers qui se relaient.

Le candidat est accompagné du matin au soir dans chacun de ses déplacements"

Comme toute personnalité, un candidat protégé est accompagné dans chacun de ses déplacements, "du matin au soir", qu'il se rende à une interview, au restaurant avec des amis, ou encore chez le coiffeur. Le candidat n'est seul qu'une fois rentré chez lui, et "indique à quelle heure on doit venir le chercher le lendemain", explique aussi Gilles Furigo.

Sans compter "un appel dans la nuit pour un déplacement imprévu", ajoute l'ex-policier Jean-Pierre Diot, qui a raconté ses 14 années de SPHP dans le livre "Le Garde du Corps". Celui qui a notamment assuré la protection de Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l'Intérieur ajoute "qu'une personne est toujours libre de faire ce qu'elle veut et peut demander à ne pas être accompagnée sur certains déplacements." Ce qui, rétorque Gilles Furigo, "arrive rarement en campagne."

3. Quelles sont les principales missions du SPHP lors d'une campagne ?

"Hôtel, usine, rue : les policiers doivent pouvoir intervenir partout", rappelait fin juin le secrétaire national d'Alliance police Eric Mildenberger, après l'incident rencontré par Nicolas Sarkozy dans le Lot-et-Garonne. "En cas de menace, on doit être capable d'extraire la personne immédiatement", résume aussi un policier du SPHP, "même si la personnalité ne s'en aperçoit pas toujours". La distance est l'ennemi du policier : "Logiquement, plus on est distant, même à 3 mètres, plus le temps de réaction sera long et plus les risques seront grands", poursuit Jean-Pierre Diot.

L'expérience d'une campagne attire de nombreux policiers du SPHP. Contrairement à la protection d'autres personnalités pouvant s'accompagner de temps d'attente particulièrement importants, "en campagne, il peut toujours se passer quelque chose" admet Gilles Furigo.

Mais c'est aussi à ce moment-là que les fonctionnaires peuvent rencontrer le plus de difficultés : "Surtout pendant les meetings où, même si les personnes sont généralement invitées et l'environnement connu, tout doit être vérifié. Ou pire, dans la rue".

On veille à ne pas trop marcher près des murs pour éviter les projectiles"

Jean-Pierre Diot prend l'exemple d'un déplacement sur un marché : "On se rend sur place avant pour déterminer le trajet le moins risqué possible : sans pont, d'où des objets pourraient être jetés, et sans objets pouvant être saisis ou lancés, comme des poubelles. S'il y en a ou qu'il peut y en avoir, on les fait enlever". Pour éviter tout projectile, ils veillent aussi, lors d'un déplacement dans une cité par exemple, "à ne pas marcher trop près des murs."

Lors des bains de foule, une personne disposant d'un "groupe de protection" a trois policiers autour d'elle ("disposés en triangle, pour une meilleure vue", précise Gilles Furigo) qui communiquent par radio. Si le policier est seul, il est à "l'épaule droite de la personnalité, légèrement en arrière, pour pouvoir l'évacuer le plus facilement possible", poursuit Jean-Pierre Diot. "Une fois sur place, on n'est pas des chasseurs, mais des chassés.

Si quelqu'un a prévu de faire quelque chose, il aura forcément un temps d'avance sur nous." Si les policiers du SPHP doivent anticiper au maximum les difficultés, "il n'y pas de surhomme, et le risque zéro n'existe pas", rappelle encore l'un d'eux.

Ils doivent pouvoir riposter dans l'instant"

Les policiers du SPHP doivent pouvoir "riposter dans l'instant" et peuvent disposer de pistolet à impulsion électrique ou de pistolet mitrailleur. Au-delà de l'oreillette reliée à une radio calée à la ceinture, ils peuvent aussi être munis de différents objets dignes de James Bond comme la matraque télescopique de poche ou la valise qui se déplie et fait usage de bouclier.

En campagne, pour plus de discrétion, le policier dispose le plus souvent "d'une arme, une matraque télescopique et une petite bombe lacrymogène". Et doit veiller à ce que son arme ne puisse pas être saisie : "dans une foule, il y a des mains partout, il faut être particulièrement vigilant."

4. Quelle protection pour quel candidat ?

Sont, pour l'instant, protégés par le SPHP :

François Hollande. Le candidat du Parti Socialiste est protégé depuis la mi-décembre par deux policiers du SPHP qui se relaient. Le secrétaire général de sa campagne, Nacer Meddah, confiait la semaine dernière au "Figaro" que la garde du candidat allait "monter en puissance." C'est chose faite, Nacer Meddah confirmant au "Nouvel Observateur" l'arrivée, mercredi 1er février, de 12 policiers supplémentaires (plus une commandante) : "il était absolument indispensable d'avoir au minimum deux policiers simultanément", ajoute celui selon lequel les menaces de Mérignac, en janvier, n'y sont pour rien : "le dispositif ne permettait plus d'être en adéquation avec les horaires chargés et les temps de repos nécessaires." "L'enfarinage" du candidat n'est qu'un "concours de circonstance", les policiers supplémentaires "ont pris leurs marques aujourd'hui et seront opérationnels demain" jeudi.

Dominique de Villepin. Le candidat de République Solidaire bénéficie toujours de la protection du SPHP qui lui avait été accordée quand il était Premier Ministre. "Quand il est sorti de Matignon, sa protection a été réduite à 5 policiers, avant de passer à 4 l'année suivante" explique un policier en charge de sa sécurité. Quatre policiers assurent donc actuellement sa protection, mais "une nouvelle demande a été faite pour repasser à cinq" indique-t-il, "ça devrait se faire dans le mois", avec "la possibilité d'avoir des renforts ponctuels en cas de meeting ou gros événement."

François Bayrou. Le candidat du Mouvement Démocrate dispose lui aussi de la protection d'un policier depuis qu'il avait vu son apparaître sur une liste de terroristes de l'ETA dans les années 90.

Marine Le Pen. La candidate du Front National est protégée depuis le meeting du 15 janvier à Rouen. "Elle a fait l'objet de nombreuses menaces, mieux vaut prévenir que guérir", réagit le responsable de son service de sécurité Thierry Légier.

Eva Joly. La candidate d'Europe-Ecologie Les Verts est elle aussi protégée depuis peu par deux policiers du SPHP qui se relaient. La demande a été faite début décembre. Quant à ce courrier accompagné d'une balle dont il est question mercredi 1er février, cela ne date pas d'aujourd'hui, précise une source proche du dossier selon laquelle cet envoi aurait justement motivé l'octroi d'une protection. Le parti, s'estimant "moins bien traité que Hollande", se serait plaint de l'absence de voitures accompagnant les policiers. Mais le responsable du SPHP leur rappelle qu'il "ne fournit pas de véhicule aux candidats en campagne."

Parmi les candidats qui ne sont pas protégés par le SPHP, certains rappellent la "tradition" selon laquelle la sécurité des candidats est assurée par le service d'ordre du parti composé de militants. "On ne veut pas dépendre du ministère de l'Intérieur", assure par exemple le responsable du service de sécurité de Jean-Luc Mélenchon, Benoît Schneckenburger. Il n'exclut pas toutefois d'y avoir recours "en cas de menace ciblée et identifiée".

5. Et le président ?

Le président de la République, candidat ou pas, est sous la protection du Groupe de sécurité de la présidence de la République. "Une équipe le suit en permanence dans tous ses déplacements" confie seulement Gilles Furigo. Ces policiers sont, en outre, dotés de parapluies blindés.