L'affaire des "fadettes"
L'Express - 26/02/2012 - Affaire des fadettes: vers une déclassification de six documents
La Commission consultative du secret de la défense nationale a émis deux avis favorables à la déclassification de six documents de Matignon et du ministère de l'Intérieur dans l'affaire des écoutes de journalistes du Monde.
Nouveau tournant dans l'affaire des fadettes? La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis deux avis favorables à la déclassification de six documents de Matignon et du ministère de l'Intérieur dans l'affaire des écoutes de journalistes du Monde, publiés ce dimanche au Journal officiel.
Les deux avis concernent une note et un courrier du cabinet du Premier ministre, François Fillon, et quatre notes du ministère de l'Intérieur, dont trois de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Il revient maintenant à François Fillon et Claude Guéant de suivre ou non ces deux avis. Les quelque 180 avis émis par la CCSDN, dont les trois quarts ont été favorables à la déclassification, ont été suivis dans leur quasi totalité par les autorités concernées.
L'affaire, dite des "fadettes", concerne la violation du contenu de SMS de journalistes du Monde qui enquêtaient sur l'affaire Bettencourt.
"Nous n'avons rien à cacher"
Interrogé dimanche à la mi-journée sur Radio J, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a assuré que ces documents "allaient être très vite déclassifiés". "Cela devrait être fait dans les jours qui viennent", a-t-il dit, soulignant: "Le gouvernement suit toujours les avis de la commission de déclassification. Nous n'avons rien à cacher".
Les juges d'instruction parisiens Sylvia Zimmermann et d'Alain Nguyen The sont chargés de l'information ouverte pour "atteinte au secret des correspondances par dépositaire de l'autorité publique, de collecte de données à caractère personnel par des moyens frauduleux, déloyaux ou illicites, de violations du secret professionnel et recel de ces délits".
Dans son premier avis, la CCSDN précise avoir été saisie le 6 février par François Fillon, lui-même saisi le 25 janvier d'une requête en déclassification des deux juges d'instruction. Lors de sa réunion du 16 février, la CCSDN a émis un avis favorable à la déclassification d'une note du 17 février 2010 et d'un courrier du 13 octobre 2010 du cabinet du Premier ministre.
Pour son second avis, la CCSDN a été saisie le 16 janvier par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, objet d'une requête en déclassification, datée du 1er décembre 2011, des deux juges. Lors de sa réunion du 16 février, la commission a émis un avis favorable à la déclassification de trois notes - datées du 10 novembre 2009, du 18 janvier 2010 et du 29 mars 2010 - du directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, et d'une note du 26 avril 2010 du cabinet du ministre de l'Intérieur.
Le nouvel observateur- 07/02/2012 - Affaire des fadettes : l'adjointe de Courroye mise en examen
Marie-Christine Daubigney, l'adjointe du procureur de Nanterre Philippe Courroye, a été mise en examen à son tour dans l'enquête dite "des fadettes" des journalistes du "Monde", a-t-on appris mardi 7 février de source proche du dossier, confirmant une information d'"Europe1.fr".
Elle a été mise en examen pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite" et "violation du secret des correspondances", comme l'avait été le procureur Courroye le 17 janvier 2011.
L'avocat de Mme Daubigney, Me Olivier Baratelli, a annoncé qu'il avait déposé une requête en nullité devant la chambre de l'instruction.
Contestation de la validité de l'enquête
"La procédure est nulle car le 'Monde' a déposé plainte avant que la cour de cassation n'annule la réquisition des fadettes" des journalistes, a précisé Me Baratelli.
Mis en examen dès le 17 janvier, le procureur Courroye et son adjointe sont soupçonnés d'avoir tenté de découvrir illégalement en 2010 les sources des journalistes du quotidien travaillant sur l'affaire Bettencourt, notamment en réquisitionnant leurs factures téléphoniques détaillées ("fadettes").
Le procureur Courroye conteste également la valité de l'enquête conduite par les juges Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The.
France Soir - 17/02/2012 - Affaire des fadettes : Bard, patron de l'IGS entendu
Pas une semaine sans que l'on parle de l'affaire des fadettes. Jeudi, le parquet général de Paris s'est dit favorable à l'annulation de la mise en examen de Philippe Courroye. Ce vendredi, on apprend que Claude Bard, a été entendu jeudi comme témoin assisté dans l'enquête sur les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de journalistes du Monde. Le patron de la police des polices (IGS) était donc sur le grill.
L'enquête sur les fadettes de journalistes du Monde, qui travaillaient à l'automne 2010 sur l'affaire Bettencourt, était à l'époque conduite par le procureur de Nanterre Philippe Courroye, mis en examen dans cette affaire, et qui avait confié les investigations à l'IGS. Le commissaire Daniel Jacquème, N°2 de l'Inspection générale des services (IGS), a accusé le procureur, devant la juge d'instruction Sylvia Zimmermann, d'avoir explicitement demandé à son service le contenu de SMS du journaliste, Jacques Follorou.
Connaître le contenu des SMS
Philippe Courroye, tout comme la procureure adjointe de Nanterre, Marie-Christine Daubigney, réfute cette affirmation, assurant n'avoir « jamais demandé le contenu des correspondances, c'est-à-dire des SMS échangés ». Claude Bard, patron de Daniel Jacquème à l'IGS, a été entendu comme témoin assisté jeudi dans cette enquête pour apporter ses explications, a-t-on dit de source proche de l'enquête à l'AFP. Daniel Jacquème avait expliqué en janvier aux juges d'instruction les circonstances dans lesquelles Philippe Courroye a demandé à l'IGS d'enquêter. « Le 28 septembre 2010, à 11 heures, M. Courroye (...) a contacté (le directeur de l'IGS Claude) Bard pour savoir si, par réquisitions, il était possible d'obtenir le contenu des SMS », a dit le commissaire de police Jacquème.« M. Bard entrait en réunion, il lui a demandé de prendre attache avec moi et lui a précisé que, selon lui, ce n'était pas possible car il fallait une commission rogatoire technique », a déclaré le policier sur le PV dévoilé par le Monde. L'affaire devrait encore rebondir.
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