Vraie-fausse lettre : ce que risque Guéant
A peine candidat déclaré aux prochaines législatives à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, vient de connaître un déboire digne d’un débutant : son communiqué de candidature à l’AFP rédigé sur papier à en-tête du ministère de l’Intérieur a été reproduit à 65 000 exemplaires dans une lettre du député-maire Pierre Christophe Baguet, qui voulait en informer ses concitoyens.
Or la loi interdit à tout candidat de faire campagne en utilisant les moyens d’une collectivité publique… Et le papier à en-tête d’un ministère, fusse un fac-similé, appartient à l’Etat.
Y a-t-il eu une atteinte à la sincérité du scrutin ?
Du coup, Guéant, dont la candidature ne ménage pas les susceptibilités de l’UMP locale, risquerait un recours en annulation de son élection. Du moins, théoriquement. Car, d’après les experts, le Conseil constitutionnel, seule juridiction compétente pour décider de l’annulation d’une élection, a peu de chances de voir là une atteinte à la sincérité du scrutin. « Ce n’est pas très réaliste », estime ainsi Bernard Malinier, spécialiste du droit et des contentieux électoraux au CNRS. « Utiliser du papier à en-tête pour faire valoir ses titres est malheureusement une pratique répandue depuis Napoléon III ! Monsieur Guéant a voulu faire valoir sa qualité de ministre. Mais c’est un argument un peu court pour être retenu comme une irrégularité. Les juges des élections sont pragmatiques. La seule véritable question à laquelle ils doivent répondre lorsqu’ils sont saisis est : le corps électoral a-t-il été placé devant une situation inadmissible? »
En revanche, Claude Guéant devra probablement réintégrer en partie (une page sur quatre) le coût de diffusion de la lettre dans ses comptes de campagne, même si celle-ci a été payée par Pierre-Christophe Baguet. « En tout cas, ce serait prudent qu’il le fasse! Car, même si la régularité du scrutin est établie, le contentieux sur le compte de campagne peut entraîner l’inéligibilité du candidat et l’annulation de son élection. C’est ce qui s’est produit en 2007 avec l’annulation de l’élection du député Georges Fenech », souligne aussi Bernard Malinier.
Reste que les lois électorales d’avril 2011 inspirées de la mission confiée à l’ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, ont sérieusement adouci les sanctions. Les candidats oublieux de leurs dépenses ne risquent plus guère, désormais, que d’être privés du remboursement public de leurs dépenses... Un moindre mal.
Législatives Boulogne: Thierry Solère propose une primaire à Claude Guéant
L'élu UMP des Hauts-de-Seine Thierry Solère, rival de Claude Guéant pour l'investiture aux élections législatives à Boulogne-Billancourt, a proposé mardi d'organiser une primaire à droite pour départager les deux candidats. "J'ai proposé à Claude Guéant d'organiser une primaire. J'attends qu'il me réponde", a-t-il affirmé à l'AFP. "Le parachutage de Claude Guéant est mal perçu par les Boulonnais. Cela ne passe pas. Je reçois tous les jours des retours négatifs d'habitants", a affirmé à l'AFP le conseiller général et municipal de Boulogne-Billancourt âgé de 40 ans. "Ils ont l'impression que l'on traverse le périphérique pour aller chercher des voix et que l'on repart ensuite à l'Assemblée nationale. Les électeurs boulonnais ne doivent pas être considérés comme des machines à voix au service d'une formation politique, même la mienne", a-t-il également expliqué. Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine, suppléant de Pierre-Christophe Baguet, actuel député de cette circonscription qui cède sa place au ministre de l'Intérieur, Thierry Solère avait vivement critiqué l'arrivée de M. Guéant à Boulogne-Billancourt après l'annonce de sa candidature.
Le Parisien, le 07/01/2012. Source
L'élu UMP des Hauts-de-Seine Thierry Solère, rival de Claude Guéant pour l'investiture aux élections législatives à Boulogne-Billancourt, a proposé mardi d'organiser une primaire à droite pour départager les deux candidats. "J'ai proposé à Claude Guéant d'organiser une primaire. J'attends qu'il me réponde", a-t-il affirmé à l'AFP. "Le parachutage de Claude Guéant est mal perçu par les Boulonnais. Cela ne passe pas. Je reçois tous les jours des retours négatifs d'habitants", a affirmé à l'AFP le conseiller général et municipal de Boulogne-Billancourt âgé de 40 ans. "Ils ont l'impression que l'on traverse le périphérique pour aller chercher des voix et que l'on repart ensuite à l'Assemblée nationale. Les électeurs boulonnais ne doivent pas être considérés comme des machines à voix au service d'une formation politique, même la mienne", a-t-il également expliqué. Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine, suppléant de Pierre-Christophe Baguet, actuel député de cette circonscription qui cède sa place au ministre de l'Intérieur, Thierry Solère avait vivement critiqué l'arrivée de M. Guéant à Boulogne-Billancourt après l'annonce de sa candidature.
