Et si un candidat à l'élection décède ?
Il existe trois cas de figure, en fonction de l’état d’avancement de la campagne.
Que se passe-t-il si l’un des candidats à l’élection présidentielle française devait décéder ?
La probabilité qu’un tel événement se produise est heureusement pour eux très faible, mais pas impossible. Le législateur a donc voulu être prudent. Et la réponse se trouve dans l’article 7 de la Constitution française. La loi fondamentale ne fait pas de distinction entre un candidat décédé et empêché – par exemple, qui serait gravement malade et ne pourrait pas poursuivre la campagne électorale.
Il existe trois cas de figure, en fonction de l’état d’avancement de la campagne.
1. Avant la date limite du dépôt des candidatures. “Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection” , dit la Constitution. La simple annonce de la candidature suffit donc. Mais le report n’est pas obligatoire.
La date limite est fixée au 16 mars pour cette élection-ci. Trente jours avant, on remonte au 15 février. Soit la date précise de l’annonce de la candidature du président sortant Nicolas Sarkozy ! On comprend mieux pourquoi il n’a pas plus traîné… S’il devait décéder dans les prochains jours, son parti (l’UMP) aura le temps de se réorganiser.
2. Avant le premier tour (fixé au 22 avril). “Si […] un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection.” Lequel est, dans ce cas, automatique.
3. Entre le premier et second tour (fixé au 6 mai). “En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour […] le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales.” Il est à nouveau question d’une procédure automatique.
Les délais pour le report de la date de l’élection présidentielle ou de la tenue d’une nouvelle procédure sont également précisés par la Constitution. À savoir au maximum 35 jours après l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel. Les pouvoirs du président sortant seront, si nécessaire, prolongés le temps que le nom de son successeur soit connu.
