L'économie et le déficit de la dette
Le Monde - 17/03/2012 - "Effet de sifflet", "exit tax" : une campagne de sujets pointus - Par Ariane CHEMIN
Qui aurait imaginé de parler sans complexes, en prime time ou sur TF1, de l'"exit tax" - l'impôt sur les exilés fiscaux - ou de l'"effet de sifflet", comme Nicolas Sarkozy ? D'entendre des candidats évoquer, en meeting et en anglais, le Buy European Act ou le Small Business Act ? Signe, au choix, du poids momentané que fait peser la dette ou d'une "désidéologisation" définitive de la politique, la campagne 2012 se décline avec la grammaire des universitaires et les mots de la finance.
La palme de la phrase la plus complexe revient à Marine Le Pen. Le 12 janvier, comparant le plan de désendettement du Front national à celui de ses rivaux, elle explique - si l'on peut dire - : "Si l'on fait une analyse prospective globale de la cinématique de (l')hémorragie budgétaire permanente, on peut anticiper que leur déficit zéro devrait être atteint en 2025, au mieux, et que, parallèlement, leur dette va, par l'effet d'anatocisme des intérêts - c'est l'inertie des besoins d'emprunts ou, communément, "l'effet boule de neige" -, continuer à s'accroître dangereusement jusqu'à son niveau d'étiage de 3 121 milliards d'euros, soit 1 400 milliards d'euros courants de cette dette supplémentaire sur la période 2012-2025." La presse n'en est pas revenue.
La campagne 2012 cherche des références. On se bagarre sur les instituts qui fournissent les données. Pour le chômage, Jean-Luc Mélenchon préfère les statistiques du Deutscher Gewerk- schaftsbund, les syndicats allemands. Crise oblige, le discours de 1933 de Franklin D. Roosevelt, président du New Deal américain, est aussi à l'honneur. Ressuscité par Arnaud Montebourg durant la primaire PS, il est revisité par le démographe Emmanuel Todd.
APPELS DE NOTES, RAPPORTS...
En 2012, on raffole des appels de notes. Nourri aux statistiques du site de l'OCDE, qu'il croise avec ceux de la BCE et d'Eurostat, le journaliste François Lenglet cite régulièrement la "page 57 du rapport public annuel de la Cour des comptes", où son président, le socialiste Didier Migaud, écrit que "l'effet de redressement doit (...) porter principalement à l'avenir sur les dépenses publiques", et non sur les hausses d'impôts.
D'autres préfèrent piocher dans les livres ou les rapports sans dévoiler leur appareil critique. Le 8 janvier, à Saint-Denis, Mme Le Pen a déploré le "descenseur social" dont sont victimes les classes moyennes. C'est le titre... d'une des "notes" blanches de la Fondation Jean-Jaurès (Le Descenseur social, P. Guibert et A. Mergier, Paris, 2006), proche des anciens strauss-kahniens.
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Le Parisien. Le 18/02/2012. SourceUne campagne électorale dominée comme jamais par l'économie
Certes, la croissance positive (+0,2%) au dernier trimestre 2011 a écarté provisoirement le spectre d'une récession, et les déficits publics ont été contenus l'an dernier sous la barre des 5,7% du PIB, comme la France s'y était engagée.
Pour autant, le rouge reste, du commerce extérieur à la dette en passant par l'emploi, la couleur dominante des grands indicateurs du pays.
Le gouvernement a dû se résoudre à repousser d'un an, à 2014, la perspective d'un reflux de la dette, attendue en 2012 à 89,1% du produit intérieur brut (PIB).
Pour la première fois aussi depuis 2009, l'économie française a détruit des emplois salariés fin 2011 (-0,2% au 4e trimestre), alors que le chômage est à son plus haut niveau depuis douze ans.
"L'actuelle campagne fait moins rêver, c'est une bonne chose (...) Les hommes politiques doivent vivre dans le monde réel", résume Jean-Paul Betbèze, chef économiste du Crédit Agricole et auteur de "2012: 100 jours pour défaire ou refaire la France" (éd. PUF).
"Chacun a bien conscience qu'il faut faire acte de prévisibilité, ce qui veut dire que c'est une campagne sans promesses", renchérit Nicolas Bouzou, du cabinet Asterès.
Contraint d'assumer un bilan économique mitigé, Nicolas Sarkozy a tenté de retourner à son profit l'argument de la crise en officialisant son entrée en campagne pour un second mandat mercredi.
Le président sortant a notamment justifié sa candidature en posant au "capitaine" refusant d'abandonner un navire "en pleine tempête", alors que "la France, l'Europe et le monde" connaissent depuis trois ans "une succession de crises d'une violence inouïe". Il a évoqué la poursuite de "la réduction indispensable des dépenses", alors que l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire a été fixé à 2016 par l'actuel gouvernement.
"Nous sommes des gestionnaires efficaces", a répliqué jeudi François Hollande, qui prévoit la même échéance un an plus tard.
Les précédents programmes du PS étaient marqués "par des réformes ambitieuses, suivies d'une pause et d'une déception", celui-ci "commence par le redressement", souligne à l'AFP son directeur de campagne, Pierre Moscovici.
Deux exemples: le 54e engagement du candidat socialiste "garantit" un maintien "à leur niveau actuel" des dotations aux collectivités locales, un euphémisme pour annoncer leur gel. Et si 60.000 emplois doivent être créés dans l'éducation et quelques milliers d'autres dans la police, la gendarmerie et la justice, ils le seraient à effectifs de fonctionnaires constants. "Pour le reste, il y aura des économies à faire", a reconnu M. Hollande.
Les deux principaux prétendants à l'Elysée ne sont pas seuls à faire assaut de sagesse comptable. En champion du désendettement, François Bayrou (MoDem) s'engage au zéro déficit pour 2015. Il prévoit de réaliser 50 milliards d'économies mais ne dit pas comment. Dominique de Villepin (République solidaire) surenchérit: il en annonce 60.
La réindustrialisation, sortie du créneau du Parti communiste ou de Lutte ouvrière, est aussi cette année dans tous les discours, du "pacte productif" de François Hollande au "produire en France" version Bayrou ou Sarkozy, ou au protectionnisme vanté par Marine Le Pen (Front national).
Fin janvier, M. Hollande venait à peine de promettre la création d'une "banque publique d'investissement" en faveur des PME et d'un livret d'épargne industrie que Nicolas Sarkozy, dans l'une des dernières réformes du quinquennat, annonçait pour février sa "banque de l'industrie", avec une dotation d'un milliard d'euros tirés du "grand emprunt".
La Tribune. Le 07/02/2012. Source
La Cour des comptes réclame des efforts supplémentaires à l'Etat
Dans une insertion à leur rapport annuel dévoilé ce mercredi, les Sages de la rue Cambon souhaitent notamment un coup de rabot supplémentaire sur les niches fiscales et le redéploiement des dispositifs d'intervention de l'Etat. Ils remettent en cause notamment l'efficacité des dispositifs Girardin et du régime des intermittents du spectacle.
Le chemin menant au rééquilibrage des finances publiques sera encore long. Telle est, en quelques mots, l'une des principales conclusions des deux tomes du rapport annuel de la Cour des comptes que Didier Migaud, son premier Président, vient de présenter au public.
En clair, si ses efforts ont déjà été réalisés, en témoigne la réduction plus importante que prévue du déficit public en 2011 - il devrait s'élever à environ 5,5% du PIB contre 5,7% initialement prévu -, ils doivent impérativement être poursuivis selon quatre grands principes : s'éloigner de la zone dangereuse dans laquelle le pays est entré en raison de son endettement ; fiabiliser les engagements de la France vis-à-vis de ses prêteurs ; éliminer les déficits chroniques accusés par le système de protection sociale actuellement financé par dette - une aberration et une particularité française selon la Cour - et enfin inciter toutes les composantes de l'Etat (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) à réaliser les mêmes efforts de rigueur.
L'endettement public augmente en France et recule en... Allemagne
Il y a urgence. Selon le rapport, l'endettement de la France continuera à augmenter, sous le poids de la charge de la dette, tant que celle-ci ne se situera pas en dessous de 2,5% du PIB. Ainsi, même si la France parvient à abaisser son déficit public à 3% du PIB en 2013, son endettement continuera à progresser au cours des deux prochaines années.
Résultat, fin 2012, le taux d'endettement public devrait continuer à progresser pour approcher les 90% du PIB. De l'autre côté du Rhin, celui-ci a commencé à reculer en 20011 et devrait atteindre les 81% d'ici la fin de l'année.
Pour accélérer le rééquilibrage des finances publiques, le rapport suggère plusieurs mesures. La première ? Un nouveau coup de rabot aux niches fiscales se traduisant par une économie de 15 milliards d'euros, et non plus de 10 milliards comme l'institution le préconisait jusqu'ici. Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer sont particulièrement visées.
Un redéploiement des dispositifs d'intervention de l'Etat est également souhaité. La Cour en a recensé 1.337, parmi lesquelles la prime d'aménagement du territoire.
Bien entendu, l'équilibre des dépenses publiques n'est pas le seul sujet abordé dans les 1.600 pages que comptent les deux tomes de ce rapport annuel. Les sages de la rue Cambon ont une nouvelle fois passé au crible certaines institutions, certains statuts et autres régimes dérogatoires. Si la Cour se félicite de la bonne prise en compte de ces recommandations passées, notamment dans le domaine des licenciements économiques, elle n'hésite à porter une nouvelle fois le fer lorsque le besoin s'en fait sentir. Les remises en ordre jugées hésitantes de France Télévisions, de l'équilibre budgétaire des grands chantiers culturels font partie de ces piqûres de rappels. Enfin, le rapport tire la sonnette d'alarme lorsque l'urgence l'exige. C'est le cas par exemple lorsqu'il s'agit de souligner les dérives persistantes du régime des intermittents du spectacle.
Notre Dossier :
- L'insoutenable légèreté des contrôles sur la TVA sur les marchés carbone
- Feu nourri sur la défiscalisation en outre-mer
- La crise oblige la Banque de France à poursuivre sa réforme
- La Cour des comptes donne une mention "passable" à France Télévisions
Les Echos. Le 01/02/2012. Source
Le pacte de discipline budgétaire aura de lourdes conséquences pour le futur président français
Quel que soit le vainqueur de la présidentielle, il devra faire adopter une « règle d'or ». Le PS veut se contenter d'une loi de programmation visant l'équilibre.
Le débat promet de belles joutes pendant la campagne. D'autant que, sur le fond, le nouveau pacte aura bel et bien des incidences lourdes pour la France. « C'est une avancée considérable », défend le ministre de l'Economie, François Baroin. L'obligation d'instaurer une « règle d'or », au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur du pacte, revêt une grande importance. Le déficit structurel d'un pays ne pourra dépasser 0,5 % de PIB, et la « règle d'or » devra être inscrite dans la Constitution ou, à défaut, dans un texte juridique garantissant sa stabilité. « Il n'est plus fait mention d'inscription obligatoire dans la Constitution », souligne Pierre Moscovici, pour qui le PS, en cas de victoire, « prendra ses responsabilités avec un mécanisme conforme au traité », à savoir une loi de programmation des finances publiques prévoyant le retour à l'équilibre en 2017, « ainsi que la totalité du cheminement, qui s'imposera aux budgets suivants ».« Je ne peux pas imaginer que la France n'applique pas correctement la "règle d'or". » Interrogée sur la possibilité que l'Allemagne saisisse la Cour européenne de justice au cas où François Hollande refuserait de mettre en oeuvre le nouveau traité européen, Angela Merkel s'est dite convaincue, lundi soir, que la France se soumettrait aux nouvelles règles de discipline budgétaire, quel que soit le vainqueur de la présidentielle. Pierre Moscovici, directeur de campagne du candidat socialiste, a aussitôt rétorqué que, s'il était élu, François Hollande aurait « toute légitimité » pour renégocier un traité qui, s'il était signé par Nicolas Sarkozy, ne serait pas encore été validé par le Parlement. Le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a mis en garde contre une remise en cause qui serait « très très dommageable », sachant que « la signature du président de la République engage naturellement la France ».
François Fillon a déjà fait voter des lois de programmation, mais celles-ci n'ayant pas de valeur supérieure à une autre loi, elles peuvent être remises en cause chaque année. Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy a tenté de faire adopter une « règle d'or » constitutionnelle prévoyant que les lois de programmation, visant l'équilibre, s'imposeraient aux budgets suivants.
Un outil extrêmement complexe
S'il était élu et qu'il refusait de modifier la Constitution, François Hollande pourrait ériger au rang organique sa programmation. Mais le verrou ne serait pas aussi puissant (une autre loi organique pourrait le défaire). Il reste à savoir si la Cour européenne s'en contenterait. Outre le rang législatif, celle-ci pourrait avoir à redire sur le contenu même de la programmation, et notamment sur la présence ou non d'un mécanisme correctif automatique en cas de dérapage. Un outil extrêmement complexe à définir...
La règle européenne, proche du modèle allemand, ne sied en fait guère à la France, y compris aux élus UMP. La commission Camdessus sur la « règle d'or » avait écarté la notion de déficit structurel, jugée beaucoup trop absconse (qui le mesurerait ? qui le contrôlerait ?) et présentant le risque d'être contournée. C'est celle qui a été retenue.
