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François Bayrou : les propositions

François Bayrou : les propositions
Acheter français
Redresser l'économie française
Les principales propositions
La rigueur
Les objectifs
L'euthanasie
Députés et proportionnelle 
Ministère de l'égalité
Référendum sur la vie publique
Photo : AFP

Le Figaro. Le 05/12/2011. Source

François Bayrou relance le slogan «acheter français»

Pour doper la production, le chef du MoDem suggère de créer un label France. 
C'est un peu «sa» semaine qui débute. Invité dimanche soir du «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro», François Bayrou officialisera, cette fois pour de vrai, sa troisième candidature à l'Élysée mercredi à la Maison de la chimie de Paris, avant un banquet «festif» samedi à Pau. En attendant, comme dimanche soir au «Grand Jury», il parle beaucoup d'Europe. D'un côté, il juge «irresponsables» les propos germanophobes venus du PS. De l'autre, il dénonce «l'affichage», voire «l'entente fallacieuse», du couple franco-allemand, qui, selon lui, ne serait en réalité «d'accord sur rien».

Pour le président du MoDem, «l'Europe ne se construit pas à deux, ça ne marchera pas».

Évoquant la crise «dans la zone euro», il a encore estimé «contre-productif» que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel «multiplient des conférences de presse dont il ne sort rien». En opposition, le leader centriste défend une «méthode communautaire». «Le couple franco-allemand, explique-t-il, doit être un ferment. Un entraîneur. Mais il ne doit pas se placer en commandant prétendant donner des instructions aux autres sans jamais pour autant être clair.» Pour sortir de la crise, il préconise notamment de «sécuriser la dette en assurant les prêteurs» et «en assurant le refinancement de la dette des États sur une période assez longue pour leur permettre de sortir la tête de l'eau». «Ce qui est différent des subventions», précise-t-il.

Voilà, pour la crise de la zone euro. Sur le plan national, le presque candidat François Bayrou -qui a gagné deux points et demi à 8,5% d'intentions de vote dans le dernier sondage Ifop pour le site Atlantico-, martèle son slogan pour 2012: «produire et instruire». Pour lui, il ne s'agit pas de baisser le coût du travail. Mais, il faut «reconquérir des marchés», améliorer la marque française par un label, voire pour les consommateurs, «acheter français» . Pour lui, ce «n'est pas un gros mot»: «On est en train de crever, il faut inverser le mouvement et redonner envie d'acheter français, c'est une démarche civique…»
Plusieurs soutiens 

L'occasion encore de rappeler son offre «centrale» pour réunir les Français dans un «esprit d'union nationale». «Il n'y a pas que deux offres, Hollande ou Sarkozy», répète-t-il. Ce week-end plusieurs personnalités dites de «la société civile» ont ainsi officiellement annoncé leur soutien au leader centriste. L'ancien patron du Crédit lyonnais Jean Peyrelevade, qui avait soutenu Manuel Valls pour la primaire socialiste, a déclaré samedi qu'il était en «accord total avec le discours économique» de François Bayrou. «De tous les hommes politiques qui s'expriment sur le sujet, il me paraît le plus adapté aux défis du pays», a ajouté sur Europe 1 l'ancien directeur adjoint de cabinet de Pierre Mauroy.

L'ancien directeur de Marianne, Jean-François Kahn, aujourd'hui écrivain, a également annoncé ce week-end qu'il soutiendrait la candidature de François Bayrou. «Ce ne sera pas un soutien et un vote par défaut comme en 2007. Je ne suis pas à 100% d'accord avec lui, mais en tant que patriote, je suis convaincu que c'est l'homme dont la France à besoin pour incarner le changement dans un climat de haine et de clivages», a-t-il déclaré dans Nice-Matin. En 2009, déjà, «JFK» s'était fait élire aux élections européennes sur une liste MoDem, avant de céder son siège «par courtoisie» à sa deuxième de liste, la sortante Nathalie Griesbeck.

Pour Bernard Lehideux, vice-président du MoDem, François Bayrou serait ainsi «le seul à pouvoir incarner une synthèse» de la société française. «Qui peut réunir ensemble des gens comme Jean-Luc Bennahmias, ancien patron des Verts, Jean Arthuis, sénateur de l'Alliance centriste, ou encore l'ancien ministre Bernard Bosson, si ce n'est François Bayrou?», interroge-t-il.



Les Echos. Le 15/01/2012. Source


La méthode Bayrou pour redresser l'économie française


Le candidat centriste, depuis longtemps alarmiste sur la dette, s'est dit, hier, en mesure de relancer la production hexagonale, et surtout de combler les déficits d'ici 2016.

« Une journée exceptionnelle dans un contexte exceptionnel ». C'est avec ces mots que François Bayrou a ouvert, samedi à Paris, son premier « forum » thématique, dédié au « redressement de la France », qui s'inscrit dans le cadre de son « agenda 2012-2020 ». Un rendez-vous des plus opportun, alors que la France venait juste de perdre son triple A. Le leader centriste n'avait, lui, pas cessé d'alerter de longue date sur la crise de la dette. Hier encore, devant une centaine d'intervenants, (économistes, chefs d'entreprises, figures du sérail politique), l'homme, qui semble à nouveau fédérer autour de lui, est longuement revenu sur « le produire en France », sillon qu'il creuse depuis son entrée en campagne -et créneau visiblement gagnant au vu de sa percée rapide dans l'opinion. « Il nous faut relancer la production sans utiliser les armes classiques de la dépense publique », a expliqué, hier, le vice-président du Modem Robert Rochefort. Tandis que l'ex-ministre convié Francis Mer, juge, lui, la perte du triple A comme « une excellente nouvelle nous mettant au pied du mur ». « Il faut retrouver la production, mère de toutes les batailles », a ainsi lancé le candidat centriste à la tribune. Retrouver à l'horizon 2020 « une France qui sache innover, produire et vendre », avec, dès l'automne 2012, une loi-cadre « sur le réarmement productif de la France ». Vaste programme, qui ne s'attarde toutefois guère sur les disparités majeures du coût du travail dans le monde, mais promet de mettre l'accent sur le haut de gamme. Parmi les outils, le développement d'un label « produit en France », qui ne serait, en rien, le symptôme d'une tentation protectionniste. « N'écoutez pas les menteurs, on ne refermera pas nos frontières et si cela devait se faire, ce serait un drame », a plaidé le Béarnais qui veut un « Etat stratège », « un commissariat aux stratégies », rappelant, même s'il s'en défend, les planifications d'antan. Aucune relance ne fera, insiste-t-il, sans refonte du dialogue social, sans mettre fin à « la guerre froide sociale dans les relations entre les entreprises et leurs salariés ». Et François Bayrou de souhaiter que leurs représentants « siègent avec droit de vote au conseil d'administration des entreprises » de plus de 500 salariés.

Sur la réduction des dépenses publiques, son leitmotiv, le « troisième homme » de 2007 a redit sa volonté d'augmenter de deux points la TVA, encore très sceptique sur l'impact d'une TVA sociale sur le pouvoir d'achat. Lui entend notamment supprimer certaines niches fiscales, la défiscalisation des heures supplémentaires, et instaurer deux tranches d'impôts supplémentaires dont une à 50% pour les revenus excédant 20 000 euros mensuels. Et taxer, sous certaines conditions, le patrimoine à 0,5% : « une exigence de solidarité indispensable dans la période actuelle ».


François Bayrou ambitionne une remise en état rapide des comptes publics, et se donne « trois exercices budgétaires » pour « combler le déficit de 100 milliards », « par un plan sérieux et progressif ». « On me dira que trois ans, c'est irréaliste. Mais ce qui est irréaliste, c'est de croire que nous avons du temps devant nous », a-t-il argué. Et de croire, de vouloir,pour rendre possible ce redressement d'ici 2016, à la fin d' « une vie politique régressive et pénalisante », au-delà des clivages de ceux qu'il s'amuse à nommer « partis provisoirement principaux »... mais aussi l'amorce, indispensable d'une véritable « stratégie européenne ». Bref, une entreprise de longue haleine. François Bayrou sait, lucide, ne pouvoir la construire seul...Et rêve, ragaillardi par les sondages, que les Français le placent au centre de cette « union nationale », plus que jamais revendiquée en ces temps d'instabilité.



Les Echos. Le 19/01/2012. Source
Les principales propositions du candidat Bayrou

Fiscalité, temps de travail, institutions, nucléaire... tour d'horizon des thèmes que le candidat du Modem veut défendre pendant la campagne présidentielle.


TVA

Le leader centriste veut l'augmenter de 2 points pour contribuer à la réduction des déficits et non pour alléger les charges des entreprises. François Bayrou n'est pas favorable à la TVA sociale, une idée qu'autrefois il ne rejetait pas aussi ouvertement. « Une augmentation de 5 points du pouvoir d'achat, serait un traumatisme pour le pouvoir d'achat des chômeurs, des retraités , justifie-t-il, malgré l'avis contraire du sénateur centriste Jean Arthuis rallié au candidat centriste pour la présidentielle.


Dette

Celui qui se félicité d'avoir tant et tant alarmé sur la crise de la dette veut faire de la réduction des déficits son cheval de bataille, jugeant « réaliste » de revenir à l'équilibre début 2016. « Le déficit budgétaire doit être supprimé en trois exercices budgétaires par un plan sérieux et progressif, qui reposera à parts égales sur la diminution des dépenses et l'augmentation des recettes ». Mais « les salaires ou les retraites doivent respirer », estime-t-il dans le « Figaro Magazine » de ce week-end.

« Produire en France »
François Bayrou veut la création de labels sur l'origine France du produit, indiquant la part de fabrication hexagonale. Il s'agirait d'un étiquetage facultatif à la demande des entreprises. Pour réindustrialiser la France, François Bayrou veut « un Etat stratège » avec la création d'un « commissariat aux stratégies », fixant les priorités à tenir.

35 heures
François Bayrou n'a pas cessé de souligner combien les 35 heures avaient été « une erreur » pour la France. Bien sûr, il ne cache pas son souhait d'une remise à plat du système sans pour autant entrer dans les détails. Pour l'heure, il ne va pas aussi loin que la majorité, inscrivant dans son projet présidentiel le souhait d'une « renégociation branche par branche, voir entreprise par entreprise ».

Fiscalité
Le candidat centriste à l'Elysée plaide en faveur de la création d'une nouvelle tranche d'impôts, taxée à 50 % pour les revenus dépassant 20.000 euros mensuels. La tranche de 41% serait, elle, portée à 45 %. Il envisage la la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, et, sous certaines conditions, la taxation du patrimoine à 0,5% : « une exigence de solidarité indispensable dans la période actuelle ».



Dialogue social. 
Le candidat Modem entend en finir avec « la guerre froide dans les relations entre les entreprises et leurs salariés ». Et propose notamment que leurs représentants « siègent avec droit de vote au conseil d'administration des entreprises ».

Institutions
Aujourd'hui François Bayrou veut, en cas de victoire, faire mentir, à l'échelle de la France, la réputation parfois autocratique que ses anciens camarades ont dessiné de lui. Il en plaisante d'ailleurs, évoquant son entourage : « désormais, il m'arrive de dire « vous avez raison » ! ». Et de plaider pour une constitution appliquée à l'aune de ce qu'elle préconise ; « une distinction précise entre la responsabilité du président et de celle du gouvernement ». Et d'épingler, sans nommer Nicolas Sarkozy « une concentration de tous les dangers » lorsque le pouvoir émane du seul chef de l'Etat. Lui souhaiterait ne pas mettre en place un gouvernement pléthorique. Fidèle à ses convictions européennes, il envisage à terme, dans une approche fédéraliste, l'élection d'un président de l'Union européenne au suffrage universel direct.

Nucléaire
« Inventer un nouveau modèle durable ». Vaste programme dont François Bayrou ne livre pas tous les détails, même s'il envisage à terme d'en finir avec la prépondérance du nucléaire. A condition que le développement des énergies fossiles, par contre-coup, n'ait pas trop d'incidences négatives sur les productions de CO2. « Les énergies non polluantes sont à portée de la main, d'ici une génération à deux », a-t-il déclaré, affirmant, loin d'être un détracteur absolu du nucléaire, qu'il s'agissait d' « une énergie de transition utile ».



Le Monde. Le 01/02/2012. Source

François Bayrou, la rigueur pour horizon

François Bayrou a présenté, mercredi 1er février, des précisions sur son programme économique pour un retour à l'équilibre des finances nationales (lire son programme en PDF). Le candidat du Mouvement démocrate renvoie dos à dos PS et UMP en jugeant qu'ils "manquent de cohérence" et aime à se camper en seul candidat crédible pour réduire la dette. Mais les moyens qu'il compte mettre au service de cet objectif manquent parfois de précision. Décryptage.


UNE BAISSE DES DEPENSES PUBLIQUES

François Bayrou commence par un postulat : une hausse "zéro en valeur" des budgets de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. La notion de "valeur" signifie que les dotations resteraient au même montant, quelle que soit l'inflation, pendant trois ans. Le PS comme l'UMP parlent eux de budgets équivalents en volume, c'est-à-dire en y ajoutant l'inflation. Celle-ci s'est élevée, en 2011, à 2,5 %.

Avec une stabilité en valeur, le budget de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales serait donc diminué d'autant chaque année, voire plus, puisque M. Bayrou veut augmenter la TVA de 1 % en 2012 et à nouveau de 1 % en 2014, ce qui peut provoquer de l'inflation également.


NICHES FISCALES : UN "COUP DE RABOT" PROFOND...

Première annonce de M. Bayrou : un "coup de rabot" sur les niches fiscales censé rapporter 20 milliards d'euros en trois ans, dont 10 la première année. Si l'ensemble de la dépense fiscale actuelle - les "niches" - se chiffre à plus de 70 milliards d'euros annuels, elle se traduit concrètement en avantages pour certaines catégories de population, qu'il n'est jamais évident d'abroger. Par exemple, les niches actuellement les plus coûteuses, comme le taux de TVA réduit pour les travaux dans la résidence principale (5,2 milliards), ou la TVA à 5,5 % dans la restauration (3,2 milliards) sont aussi celles qui aident des professions, qui risquent de défendre leurs acquis.

Pour contourner la difficulté, le PS envisage de raboter globalement de 10 % toutes les niches. François Bayrou parle pour sa part d'un "coup de rabot" général sur l'ensemble des niches (sans préciser de pourcentage), mais aussi de la suppression de certaines autres, comme l'exonération des revenus des heures supplémentaires pour les salariés.

...ET CRÉATION DE NOUVELLES NICHES 
Mais le rigorisme de François Bayrou n'est pas total. Le candidat annonce ainsi la création de trois nouvelles niches fiscales. L'une touche au financement des PME : une grande entreprise qui crée ou participe à une structure d'investissement en faveur des petites entreprises bénéficierait d'un avantage fiscal. La mesure n'est pas en l'état plus détaillée, ni dans l'avantage qui serait proposé ni dans l'ampleur attendue du dispositif.

Deuxième niche, la création d'un "crédit impôt innovation" calqué sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Une entreprise innovante bénéficierait d'avantages fiscaux. François Bayrou ne chiffre pas le coût de la mesure, mais la compare au CIR. Celui-ci, "victime" de sa grande popularité, devrait coûter 5,5 milliards d'euros en 2011, selon les deux auteurs de Un quinquennat à 500 milliards, et ses détracteurs l'accusent d'offrir des effets d'aubaine aux grandes entreprises.

Enfin et surtout, François Bayrou propose d'exempter de charges durant deux ans toute embauche d'un jeune ou d'un chômeur dans une petite ou moyenne entreprise de moins de 50 salariés, à concurrence d'une par entreprise. La mesure est nouvelle dans le programme du MoDem, qui la chiffre à deux milliards d'euros mais elle ressemble à d'autres mesures du même type. Le gouvernement avait ainsi mis en place en 2009 un dispositif "zéro charges" pour les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés. Prolongé en 2010, le dispositif a été réactivé en 2012 à l'issue du sommet social. Limité aux embauches de jeunes et de seniors, il avait coûté 600 millions d'euros en 2009 et 410 en 2010, soit, selon le ministère de l'emploi, 185 euros par mois et par salarié.


LA TVA AU SECOURS DU DEFICIT

Autre source de revenu évoquée par François Bayrou : la hausse de la TVA, de deux points, en trois ans : un point en 2012 et éventuellement un autre en 2014, "si la croissance n'est pas au rendez-vous". Pour le leader centriste, la mesure rapporterait là encore 20 milliards d'euros au total.

Il y a trois taux de TVA en France : le taux normal de 19,6 %, le taux réduit à 7 %, et enfin le taux super-réduit de 2,1 %. M. Bayrou ne précise pas s'il compte augmenter le seul taux normal (chaque point d'augmentation représenterait environ 5 milliards d'euros), ou s'il veut augmenter d'un point l'ensemble de la TVA (soit le taux normal à 19,6 %, mais aussi le taux réduit de 7 % et le taux super-réduit de 2,1 %), ce qui rapporterait autour de 7 milliards d'euros par point.

Dans tous les cas, cette hausse risque de toucher les portes-monnaies des ménages - c'est un des arguments des opposants à la mesure gouvernementale - d'autant que, à la différence de la TVA dite sociale, prônée par Nicolas Sarkozy, il n'est ici pas question d'abaisser en contrepartie les cotisations patronales.


UN "CHOC FISCAL" 

François Bayrou prévoit deux nouvelles tranches d'imposition : d'une part un relèvement de la tranche actuellement fixée à 41 %, qui concerne les revenus au-delà de 70 830 euros, qui passerait à 45 %. Ensuite, M. Bayrou veut créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, à 50 %, pour les revenus au-dessus de 250 000 euros par part. En 2008, 313 148 foyers fiscaux qui gagnaient en moyenne 219 000 euros ont payé des impôts (47169 € en moyenne) sur la tranche à 40 %. lls seraient donc les premiers concernés par la hausse à 45 % de cette tranche.

Le député de Pyrénées-Atlantique propose aussi que, pour tout patrimoine supérieur à 1 million d'euros, un "revenu théorique" de 1 % soit intégré dans la base de l'impôt sur le revenu. Selon le calcul de l'économiste Thomas Piketty, auteur de Pour une révolution fiscale, il y avait en France en 2010, 3 % de Français possédant un patrimoine d'au moins 1 million d'euros, soit environ 1,5 million de personnes.

Le simulateur de Revolution-fiscale.fr permet de calculer une estimation des révenus générés par les deux nouvelles tranches : il serait de 1,3 milliards d'euros sur un an. Le candidat centriste espère lui obtenir un montant supérieur avec ses réformes fiscales, "ajoutées à une revue des avantages fiscaux infondés et à la croissance espérée, même modeste" : 10 milliards d'euros.



Le Nouvel Observateur. Le 02/02/2012. Source


Présidentielle : les 3 objectifs proposés par Bayrou


Après avoir vertement critiqué ses adversaires, le candidat MoDem a présenté mercredi les mesures de son programme.

François Bayrou a tenté mercredi 1er février de reprendre la main sur ses principaux concurrents PS et UMP qu'il juge peu cohérents, en se posant en champion du retour à l'équilibre des finances publiques, défenseur de la production et promoteur d'une co-gestion à la française.

Après deux semaines dominées par les annonces de François Hollande (PS) et Nicolas Sarkozy (UMP), François Bayrou,quatrième dans les sondages avec 11 à 15% des intentions de vote, a critiqué tour à tour ses deux adversaires, en prenant appui sur ses sujets de prédilection : la lutte contre les déficits et le produire en France.

"J'ai été frappé par le manque de cohérence dans l'intervention de Nicolas Sarkozy. Il annonce qu'il n'augmentera pas les impôts et annonce la TVA sociale et deux impôts", a-t-il dit. Et de brocarder dans le même élan "le manque de logique et de crédibilité de François Hollande", qualifiant "d'illusion" la création de 60.000 postes dans l'Education et 150.000 emplois d'avenir.

"La course aux dépenses nouvelles est une course vers l'abîme", a lancé le leader centriste, en dénonçant la surestimation des chiffres de la croissance par ses deux rivaux. "Nous, nous avons pris en considération les estimations des organismes internationaux (0,2% en 2012, 1% en 2013 et 1,5 en 2014)".

1. Sortir du surendettement
"Le premier devoir de l'Etat, c'est de bien gérer, de mettre la France en état de sortir du surendettement assez vite pour que ce soit crédible et de procéder à cette remise en ordre en sachant que cela sera supportable, sans porter atteinte ni à la santé économique du pays ni à la justice sociale", a-t-il expliqué.

Proclamant vouloir fonder son action sur "la vérité", François Bayrou propose, pour redresser les finances publiques, 50 milliards d'économies et 50 milliards de recettes avec pour objectif de sortir du "surendettement" du pays en trois ans et demi, d'ici à la fin 2015.

Dans ce cadre, le candidat veut que la France ne dépense pas un euro de plus dans la sphère publique pendant deux ans.

Côté les recettes, il suggère un coup de rabot de 20 milliards sur les niches fiscales, une augmentation de la TVA d'un point à partir de 2012 et, si la croissance n'est pas au rendez-vous, une seconde d'un point en 2014. Il entend également créer deux tranches d'impôt supplémentaires sur le revenu à 45% et 50% (pour les revenus supérieurs à 250.000 euros).


2. Produire en France

Sur le produire en France, son cheval de bataille, François Bayrou estime nécessaire une stratégie nationale à travers un "commissariat aux stratégies" et la création d'un "label indépendant" pour permettre aux consommateurs d'identifier la part française des produits.


3. Soutenir les entreprises et la co-gestion

Il compte également défendre les PME, fer de lance de cette reconquête, avec la création de banques de soutien à l'investissement décentralisées et associées aux collectivités locales.

Autres mesures, l'offre d'un emploi sans charges pendant deux ans pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés (coût 2 mds: équilibré, selon lui, par la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires), et des incitations fiscales pour favoriser la mise en réseau des grandes entreprises et des PME.

Partisan de la co-gestion au sein des entreprises, il propose de faire entrer les représentants des salariés dans les CA des entreprises de plus de 500 salariés avec voix délibérative, une négociation nationale sur la rénovation du climat social et la participation des salariés à la réflexion stratégique.

Prenant ses distances avec Nicolas Sarkozy sur les "accords de compétitivité" par entreprise, François Bayrou a souhaité que ces derniers soient validés au niveau des branches pour éviter des abus dans les petites structures.


France soir - 17/02/2012 - François Bayrou s'oppose à l'euthanasie - Par SC

Le président du Modem s'est dit vendredi opposé à la légalisation de l'euthanasie. Il rejoint sur ce point la position de Nicolas Sarkozy. François Hollande, lui, y est, en revanche, favorable.
L'euthanasie va bien être l'un des « sujets de société » de la campagne présidentielle. Vendredi, dans un entretien à l'hebdomadaire Le Généraliste, François Bayrou se prononce contre la légalisation de l'euthanasie. Pour le candidat du Modem, la loi Leonetti « constitue un équilibre qu'il faut préserver car elle évite deux écueils que je ne souhaite pas: d'un côté, l'acharnement thérapeutique et, de l'autre, l'euthanasie qui porte un risque non négligeable de comportements contraire à nos valeurs ».
François Bayrou rejoint donc Nicolas Sarkozy sur ce sujet. Dans son interview au Figaro Magazine, publiée la semaine dernière, le chef de l'État estime que « l'euthanasie légalisée risquerait de nous entraîner vers des débordements dangereux, et serait contraire à nos conceptions de la dignité de l'être humain ». « La loi Leonetti est parfaitement équilibrée. Elle fixe un principe, celui du respect de la vie », argumente Nicolas Sarkozy. (…) Laissons place au dialogue entre le malade, sa famille et le médecin. Cela s'appelle faire preuve de compréhension et d'humanité. On n'est pas obligé de légiférer sur tout et tout le temps. »


Hollande favorable à une légalisation
À l'inverse, François Hollande est favorable à une légalisation de l'euthanasie active, même si le terme n'est pas prononcé. Selon Marisol Touraine, la « Madame Social » du candidat socialiste, Hollande proposera, s'il est élu président de la République, « que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, (…) à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».
De fait, la loi Leoneti de 2005 instaure le principe de du droit de « laisser mourir ». Cette loi légalise l'euthanasie dite « passive ». Le médecin peut donc décider, avec l'accord du patient ou de sa famille, de stopper les traitements et d'administrer des médicaments. Si la loi dénonce l'administration d'actes médicaux « inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie », elle interdit, en revanche, l'euthanasie dite « active », c'est-à-dire l'administration volontaire de substances provoquant de manière délibérée la mort du patient.
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RTL.fr - 20/02/2012 - Moins de députés, proportionnelle : Bayrou sort du bois


Le candidat centriste à la présidentielle, François Bayrou, a affirmé lundi soir qu'en cas de victoire il réduirait à 400 le nombre de députés (577 actuellement), dont 100 seraient élus à la proportionnelle. Premier invité de l'émission "Parole de candidat" sur TF1, le président du MoDem s'est prononcé pour une "diminution sensible, drastique, de 30% du nombre de députés à l'Assemblée nationale". Ils sont actuellement 577. François Bayrou a également proposé la création d'un ministre de l'Egalité contre les discrimination, évoquant également son plan pour les quartiers.

Réduction du nombre de députés et proportionnelle aux législatives

François Hollande a expliqué qu'ils seraient "400, 300 (élus) au scrutin majoritaire et 100 à la proportionnelle, avec interdiction du cumul de mandats".

"Cela permettrait à l'Assemblée moins nombreuse de peser plus lourd (...) on va donner l'exemple en donnant plus de poids, en coûtant moins cher et en arrêtant de multiplier les mandats qui ne sont pas réellement justifiés par l'usage qu'on en fait", a-t-il dit.

Il a souligné qu'il fallait que "cette partie des sièges (à la proportionnelle) garantisse qu'il y aura à l'Assemblée nationale une majorité stable". "Si la coalition arrivée en tête n'a pas le nombre de sièges suffisant  (...), sur ce contingent de 100 sièges, on lui donne les sièges pour qu'il y ait une majorité", a-t-il dit. "Le reste des sièges (à la proportionnelle) sert à donner leur compte aux partis qui ont eu un nombre de voix suffisant et ne sont pas représentés à l'Assemblée", a-t-il ajouté.

Il a plaidé de nouveau pour qu'un parti, par exemple comme ce fut le cas de son parti en 2007, obtenant 10% des voix aux législatives puisse avoir le nombre de sièges correspondant. Le MoDem a trois sièges. Il s'inscrit dans le sillage de Nicolas Sarkozy, qui a lui aussi milité pour l'arrivée de la proportionnelle aux élections législatives.

Pour lui, le Front national a "le droit d'avoir des sièges". S'agissant des écologistes, M. Bayrou a jugé "anormal qu'ils aient besoin des circonscriptions cadeaux" que lui donne le Parti socialiste pour être davantage représentés à l'Assemblée.

"Une grande, grande attente d'égalité"

Le candidat centriste à la présidentielle, François Bayrou, a déclaré qu'il créerait un ministère de l'Egalité pour lutter contre toutes les discriminations, lundi soir sur TF1 dans "Parole de candidat". amis, leur logement, leur travail", a-t-il regretté. Il répondait à une question d'un Sénégalais de 34 ans, qui sera naturalisé le lendemain et qui regrettait le climat de "stigmatisation" des étrangers ou des Français d'origine étrangère. Il fait partie du panel choisi par la chaîne.

"Je vais créer un ministère de l'Egalité, qui sera chargé de la lutte contre les discriminations pas seulement celles liées à l'immigration, mais celles dues au sexe, les discriminations contre les femmes, à l'emploi qui frappe souvent des jeunes issus de quartiers, qui n'ont pas la bonne adresse", a affirmé le président du MoDem.

Pour François Bayrou, "c'est une lutte générale qui ne touche pas que les Français issus de l'immigration". "Il y a beaucoup, beaucoup de Français qui se sentent mal reçus, mal vus, mal intégrés et ils méritent d'être pris en charge", a insisté le candidat centriste, estimant que "ce ministère" était "une grande, grande attente".

"En 2007 Nicolas Sarkozy a créé un ministère de l'Identité nationale, peut-être y avait-il une attente mais il l'a abandonné depuis", a-t-il rappelé. "Mais aujourd'hui il y a une attente d'égalité".

"Un climat de tension et de rejet"

"Des Français souvent jeunes se sentent ciblés, et souvent ils le sont. Or la France doit garantir que chez nous, on ne cible pas. On donne à chacun ses droits, on fait respecter par chacun ses devoirs mais on ne cible pas", a-t-il insisté.

Concernant les conditions de délivrance des titres de séjour, M. Bayrou s'est engagé à ce que "l'on donne les papiers avec des critères stricts et clairs", en dénonçant "la multiplication des abus" qui obligent "les gens à faire la queue toute la nuit" devant des préfectures.

Cela "crée au bout du compte un climat de tension et de rejet pour les gens qui vivent sur le territoire national, qui ont chez nous leurs amis, leur logement, leur travail", a-t-il regretté.

Bayrou veut des représentants de l'Etat dans les cités

Le candidat centriste à la présidentielle a également proposé qu'il y ait dans chaque cité sensible un représentant de l'Etat qui y aurait une "obligation de résidence" pour "ré-ancrer l'Etat".

M. Bayrou a soutenu une "idée classique" qu'il "voudrait voir appliquée": "la police de proximité". Il a aussi avancé une "idée innovante": "dans les quartiers en difficulté, je voudrais qu'il y ait un représentant de toutes les actions possibles de l'Etat qui soit non seulement présent mais qui habite le quartier".

"Appelez-le un 'sous-préfet chargé de la sécurité' si vous voulez mais qui ne soit pas en préfecture mais qu'il habite dans la cité, que ses enfants aillent à l'école dans la cité s'il en a". Il serait chargé de "discuter avec les élus, les associations". Il faudrait une "obligation de résidence pour le responsable de l'action de l'Etat dans le quartier".

Pour que l'Etat se ré-enracine dans la réalité des quartiers"

"Et s'il y avait ainsi dans les quelques centaines de quartiers, disons un sous-préfet qui ait la charge de coordonner la totalité de l'action de l'Etat et qui soit obligé de résider sur place, son regard changerait car ce n'est pas la même chose de regarder la cité depuis la préfecture ou depuis la cité appartement 26 B de l'escalier 2C", a-t-il poursuivi. "Je suis pour que l'Etat se ré-enracine ainsi dans la réalité des quartiers, c'est le seul moyen pour en sortir et cultiver le vivre ensemble", a-t-il souligné.

Sur la délinquance des jeunes, M. Bayrou a plaidé pour qu'il y ait "à la première bêtise une prise en charge immédiate et le plus tôt possible, pas quelques mois après parce que c'est une éternité pour des enfants".

Cette prise en charge peut être "sanction s'il le faut, travaux d'intérêt général, pas enfermement dans les prisons qui sont des pourrissoirs dans lesquels ils rentrent amateurs et ressortent professionnels", a-t-il précisé.
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Le parisien.fr - 20/02/2012 - Bayrou vveut un "ministère de l'égalité"

Le candidat centriste à la présidentielle, François Bayrou était l'invité de l'émission Parole de candidat lundi soir sur TF1. Il a fait un certain nombres de propositions en réponse aux questions de quatorze invités du public et des journalistes dont François Bachy, chef du service politique de TF1-LCI, François-Xavier Pietri, chef du service économie de TF1-LCI, Michel Field, Françoise Fressoz, éditorialiste politique au «Monde» et Etienne Grenelle, directeur de la rédaction du «Point».

Borloo placé à la tête de Veolia par Nicolas Sarkozy ? Le candidat du Modem a exprimé son étonnement quant à l'éventuelle nomination de Borloo à la tête de la «plus grande entreprise de France, employant 300 000 personnes (ndlr: 120 000 en France», sans aucune expérience. «Les relations incestueuses perpétuelles que connait la France entre les pouvoirs politique et les intérêts économiques. Ca suffit !» a-t-il lancé. Et d'ajouter : « C'est une perpétuelle atteinte aux intérêts de l'Etat ».

Une dose de proportionnelle aux législatives. François Bayrou a réagi à la proposition faite par Nicolas Sarkozy lors du meeting de Marseille dimanche. Il a décrit le système actuel comme «injuste» et souhaiterait que tous les partis ayant «un nombre suffisant de voix» soient représentés à l'Assemblée nationale. Mais il a insisté pour qu'il y ait une majorité : « S'il n'y a pas de majorité, on lui donne des sièges. Le reste doit aller aux partis qui ont un nombre de voix suffisants ». Il a préconisé par la même une baisse du nombre de députés : « 400 députés, 300 au scrutin majoritaire et 100 à la proportionnelle permettrait à l'Assemblée de peser plus lourd. » Il a rappelé que « Nicolas Sarkozy est au pouvoir depuis 5 ans et il n'est pas allé dans le sens d'une proportionnelle ».

La création d'un «ministère de l'Egalité». Comme il l'avait déjà annoncé dimanche, le candidat centriste à la présidentielle, François Bayrou, a déclaré qu'il créerait un ministère de l'Egalité pour lutter contre toutes les discriminations. «Je vais créer un ministère de l'Egalité, qui sera chargé de la lutte contre les discriminations pas seulement celles liées à l'immigration, mais celles dues au sexe, les discriminations contre les femmes, à l'emploi qui frappe souvent des jeunes issus de quartiers, qui n'ont pas la bonne adresse», a affirmé le président du MoDem. Il répondait à une question d'un Sénégalais de 34 ans, qui sera naturalisé le lendemain et qui regrettait le climat de «stigmatisation» des étrangers ou des Français d'origine étrangère. Il fait partie du panel choisi par la chaîne. « En 2007 Nicolas Sarkozy a créé un ministère de l'Identité nationale, peut-être y avait-il une attente mais il l'a abandonné depuis », a-t-il rappelé. « Mais aujourd'hui il y a une attente d'égalité ».

Les fonctionnaires. François Bayrou a critiqué les appartenances des fonctionnaires au parti de la majorité. «L'Etat doit être impartial et doit respecter la compétence des gens et pas les obliger à avoir la carte d'un parti». Et d'ajouter «On n'a pas besoin de fonctionnaires soumis mais compétents.»
Le candidat du Modem a également préconisé une diminution du nombre de fonctionnaires «mais pas avec des principes de hache.», a-t-il insisté. « Il faut baisser le nombre de fonctionnaires au fur et à mesure que l'on réforme l'Etat, »a-t-il déclaré. Les enseignants seraient épargnés par cette baisse d'effectif puisque François Bayrou a affirmé que le système éducatif devait être « soutenu ».
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Le Figaro - 26/02/2012 - Moralisation de la vie publique : Bayrou veut un référendum - Par Rodolphe GEISLER


En marge d'un forum sur son projet présidentiel, le candidat centriste a dénoncé samedi la «complicité affichée de Sarkozy et Hollande» visant «à faire croire qu'il n'y aura pas de premier tour».

François Bayrou veut toujours y croire. «Élu président de la République le 6 mai, j'organiserai le 10 juin, jour même du premier tour de l'élection législative, et en même temps que celle-ci, un référendum sur la moralisation de la vie politique», a lancé, ce samedi à Paris, le candidat centriste, lors de son discours de clôture du quatrième forum consacré à son «agenda 2012-2020». «Il s'agit de rendre aux Français l'estime et le respect de ceux qui les gouvernent», a-t-il exposé devant quelques centaines de participants.

Sans le dire explicitement, François Bayrou voit une raison au fait qu'il reste atour de 12% d'intentions de vote dans les sondages: le débat politique, qu'il juge «affligeant», serait confisqué par le PS et l'UMP. Selon lui, finalement avec la complicité des médias, où «on organise, pour amuser la galerie, des combats de catch entre Mélenchon et Le Pen, mais du chômage, plus question».

Dénonçant encore «la complicité affichée» de Nicolas Sarkozy et de François Hollande qui «présentent un programme assez simple et interchangeable: pour Hollande, battre Sarkozy, pour Sarkozy, battre Hollande», le président du MoDem parle encore de «gavage».

Et de se lancer dans une nouvelle charge: «Le PS n'a pas plus envie que l'UMP de changer quoi que ce soit.» Et de mettre en garde en cas de victoire de François Hollande: «Les socialistes ont déjà plus de pouvoirs locaux, municipaux, départementaux, régionaux, qu'aucun parti n'en a jamais eu depuis que la République et république».

Instituer une «Autorité de déontologie de la vie publique»
Bref, Bayrou veut «réformer» la démocratie! Avec «son» référendum, il proposera une loi cadre qui fixerait de nouvelles règles: gouvernement limité à vingt membres, réduction du nombre de députes de 577 à 400, dont un quart élus à la proportionnelle. Le nombre de sénateurs baisserait également. Pour chaque élection, le vote blanc serait reconnu. Il promet encore «l'obligation de parité», ou encore de nouvelles règles sur le financement des partis.

Pour mettre fin «aux pratiques abusives» ou encore aux conflits d'intérêts», Bayrou propose d'instituer une «Autorité de déontologie de la vie publique», qui pourrait être saisie par les citoyens. La salle applaudit. L'occasion, cette fois, de donner sa définition d'un président de la République. «Pour fédérer le peuple, il faut le respecter dans toutes ses sensibilités. C'est pourquoi, le président ne peut être chef de parti, sinon c'est une offense à la fonction qu'il a la charge!» Sans prononcer le nom de Nicolas Sarkozy, François Bayrou a ainsi dénoncé «les réunions partisanes organisées à l'Elysée».

S'il était élu, donc, Bayrou se promet en «président impartial d'une République honnête». Sous des «Bayrou président», il a terminé son discours en ironisant, cette fois, sur François Hollande: «Il a cru pouvoir écrire qu'il ne comprenait pas que dans une campagne électorale on puisse prétendre ne pas faire de promesse. En effet, c'est un risque qu'il ne court pas! Il y a des mois qu'il s'évertue à ne rien dire, certes, tout le monde l'a remarqué, mais ce rien est émaillé d'un chapelet de promesses qu'il ne tiendra pas...» Le ton se veut plus offensif. Son public est ravi. Commentaire dans la salle: «Bayrou est remonté sur le ring, c'était bon!», lâche un participant.
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