Le bilan de Nicolas Sarkozy
Ce qu'il a fait sur 5 ans
Bilan économique
Le chômage
Le pouvoir d'achat
La délinquance
Les réformes
La perte du AAA
Réformes sur l'auto-entrepreneur
Déficit budgétaire
Bilan vu par le PS
Bilan vu par l'UMP
Le nouvel observateur - 02/03/2012 - Y a-t-il un "Etat UMP" ? 5 ans de nominations controversées - Par Nicolas CHAPUIS
"Epuration", "népotisme"... Ce thème s'impose de façon fracassante dans la campagne.
Les nominations scandaleuses ont émaillé le quinquennat de Nicolas Sarkozy. François Hollande y voit la mise en place d'un "Etat UMP", une expression qui fait bondir la droite, qui dénonce à son tour un projet d'"épuration" en cas de victoire socialiste.
Autant il est courant, pour tous les présidents, de désigner des préfets de confiance. Autant Nicolas Sarkozy s'est distingué par des nominations dans tous les secteurs de la fonction publique à la fonction privée, prêtant le flanc aux accusations de népotisme et de conflits d'intérêts, comme l'explique Floran Vadillo, chercheur en sciences politiques à l'université de Bordeaux :
Nicolas Sarkozy est le premier à faire du népotisme flagrant avec l'affaire de Jean Sarkozy à l'Epad. Du jamais vu dans l'histoire de la Ve République."
Avant de revenir sur quelques unes de ces entorses à la république "irréprochable", rappelons-nous la définition qu'en faisait Nicolas Sarkozy en 2007 :
Pour certains postes il ne doit pas y avoir de nominations sans qu'au préalable celui qu'on envisage de nommer ne soit contraint d'exposer ses vues stratégiques pour l'entreprise ou l'organisme qu'il veut présider. Cette nomination doit être ratifiée par un vote des commissions parlementaires concernées, je veux le dire comme je le pense le fait du prince n'est pas compatible avec la république irréprochable."
Quelques exemples montrent qu'il n'a pas tenu parole.
Diplomatie
Boris Boillon est parmi tous les hommes du président le "sarko boy" par excellence. Aujourd'hui ambassadeur en Tunisie, ce diplomate aux allures bling bling était conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy au moment de la campagne de 2007.
D'abord nommé ambassadeur en Irak en 2009, il est ensuite nommé en poste à Tunis en pleine révolution arabe. Une décision qui ne réjouit pas le monde de la diplomatie. L'ancien ambassadeur Charles Crettien publie même une tribune dans "Le Monde" intitulée "la nomination du nouvel ambassadeur de Tunisie est choquante". Il y écrit notamment :
On ne nomme pas un ambassadeur comme on nomme un préfet. Cette nomination (...) est donc choquante voire dangereuse pour les relations à venir entre Paris et Tunis".
Depuis sa prise de poste, Boris Boillon s'est distingué en se mettant immédiatement à dos la presse locale, se montrant méprisant lors d'une conférence de presse. Il était déjà connu pour ses relations de proximité avec Kadhafi qui l'appelait "mon fils". Par ailleurs, ses compétences ont été remises en cause par les diplomates américains dans des câbles révélés par Wikileaks et qui raillent son "ignorance", ses "incohérences" et ses "erreurs historiques".
Auraient aussi mérité d'être cités : Yves Marek, Damien Loras, Bertrand Lortholary
Justice
Le rapport incestueux de Nicolas Sarkozy avec la justice a souvent été montré du doigt. Le cas de Jean-Claude Marin est peut-être le plus flagrant. Ce proche du pouvoir sarkozyste est nommé procureur général près de la cour de cassation en 2011, devenant ainsi le premier procureur de France. Il avait auparavant été le magistrat qui avait mené la charge contre Dominique de Villepin, en faisant appel de la relaxe dans l'affaire Clearstream. On lui avait reproché à l'époque d'être aux ordres du pouvoir.
Aurait mérité d'être cité : Philippe Courroye pour son rôle dans l'affaire Bettencourt.
Economie
Pour Nicolas Sarkozy, la personne nommée à un poste devait avoir une vue stratégique. Ce qui manquait cruellement à Dominique Tiberi . Désigné au poste de contrôleur général
économique et financier à Bercy, le fils de Jean Tiberi a vu son décret de nomination annulé par le Conseil d'Etat. La décision de la plus haute juridiction administrative relève du camouflet pour le pouvoir en place : le Conseil d'Etat note que les "les auteurs du décret attaqué ont commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que M. Tiberi présentait les aptitudes requises pour une telle nomination". Il rajoute qu'il a "constaté qu'il n'avait exercé ni des 'responsabilités d'encadrement ou de direction', ni des 'fonctions d'analyse et d'expertise approfondies à caractère économique et financier'".
Aurait mérité d'être cité : Raymond Soubie nommé au Conseil économique, social et environnemental
Entreprises privées
Avec le cas de François Pérol, Nicolas Sarkozy réinvente le pantouflage, cette pratique qui consiste à passer du secteur publique au secteur privé tout en restant dans le même secteur d'activité. Le haut fonctionnaire avait été chargé pendant la crise d'organiser la fusion entre les banques Caisse d'Epargne et Banque populaire. Quelques mois après, il démissionne pour prendre la direction du groupe qu'il a lui-même formé. Un conflit d'intérêt évident.
Nicolas Sarkozy assure que la commission de déontologie a été saisie. "Mensonge", répond "Libération" qui a interrogé des membres de la dite commission.
Aujourd'hui, François Pérol est encore à la tête du groupe bancaire. Entre-temps, Nicolas Sarkozy l'a aussi fait chevalier de la légion d'honneur.
Auraient mérité d'être cités : Henri Proglio et Jean-Louis Borloo pour la nomination ratée de ce dernier.
Culture
Même au sein du monde de la culture, Nicolas Sarkozy a fait des incursions. En septembre 2011 il nomme par décret Catherine Pégard à la tête du Château de Versailles, en remplacement de Jean-Jacques Aillagon.
L'ancienne journaliste du "Point" était devenue conseillère du président après son élection en 2007. Pour Rue 89, Nicolas Sarkozy renoue bien là avec "le fait du prince".
Aurait mérité d'être citée : la nomination avortée de son conseiller Georges-Marc Benamou à la tête de la Villa Médicis à Rome.
La cerise sur le gâteau
Comment ne pas finir cette liste (non exhaustive) par le plus bel exemple de népotisme du quinquennat. Jean Sarkozy et l'affaire de l'Epad ont fait beaucoup de mal à la crédibilité du président. Le fils du chef de l'Etat voulait prendre la tête de l'organisme chargé d'administrer la Défense, premier quartier d'affaire français. A seulement 22 ans et une première année de fac de droit en poche. Nul doute que "la vision stratégique" a pesé lourd dans ce choix. Devant le déferlement des critiques, le fils Sarkozy finit par se retirer de la course et offre aux téléspectateurs un plaidoyer-contrition où l'on retrouve la marque du père.
Accès à l'article
Le Point. Le 15/02/2012. Ce que Sarkozy a fait en cinq ans
Au cours de son mandat, Nicolas Sarkozy, dont l'annonce de candidature est attendue demain soir, a accompli toute une série de réformes, dont voici les principales :
- Loi Tepa - travail, emploi et pouvoir d'achat - (2007) :Emblématique de tout le quinquennat, elle exonère les heures supplémentaires de cotisations et d'impôts, supprime la plupart des droits de succession et prévoyait deux autres mesures ensuite abrogées : bouclier fiscal (ne pas payer plus de 50 % de ses revenus) et crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts.
- Continuité du service public dans les transports terrestres (2007) : direction et syndicats doivent négocier avant le dépôt de tout préavis de grève, et les grévistes se déclarer 48 heures à l'avance.
- Autonomie des universités (2007) : elle donne aux universités la gestion de leur patrimoine immobilier, dont elles deviennent propriétaires, leur budget et leurs ressources humaines. Elles sont toutes passées à l'autonomie au 1er janvier 2012, à l'exception d'Antilles-Guyane et de Polynésie, qui seront concernées plus tard.
- Révision constitutionnelle (2008) : Les mandats consécutifs du président de la République sont limités à deux. Certaines prérogatives du Parlement sont accrues. Un justiciable peut contester la constitutionnalité de dispositions législatives, grâce à la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- Hadopi (adoptée en mai 2009, censurée en juin par le Conseil constitutionnel, elle est remplacée en septembre par Hadopi 2). La loi tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits (entrée en fonction en 2010), instaurée pour contrôler et punir les internautes se livrant au téléchargement illégal.
- Réforme territoriale (2009). Présentée par Nicolas Sarkozy comme l'un des chantiers majeurs de son quinquennat, elle crée le "conseiller territorial", élu local siégeant à la fois à la région et au département.
- Grenelle de l'environnement. Les conclusions de ce forum (réuni dès 2007), rassemblant État, collectivités locales, associations et partenaires sociaux, se sont traduites principalement par deux lois. La première (2009) concerne l'énergie, le bâtiment, les transports, la biodiversité et les risques pour l'environnement et la santé. La seconde (2010) touche une multitude de secteurs.
- Formation des enseignants (2010) : La réforme institue un allongement de la durée des études avec un recrutement au niveau du master (bac + 5), et supprime l'année de stage qui a permis de réaliser d'importantes économies d'emplois.
- Retraites (2007 et 2010) : trois ans après la réforme des régimes spéciaux de retraites (SNCF,RATP, EDF...) et malgré des mois de conflit avec les syndicats et de gigantesques manifestations de rue, la loi repousse de 60 à 62 ans l'âge minimum légal de départ en retraite, et de 65 à 67 ans l'âge minimum (pour les salariés n'ayant pas la durée de cotisation suffisante) pour une retraite sans décote.
- Sécurité et justice : "peines-planchers" (2007), rétention de sûreté" pour les criminels les plus dangereux (2008), refonte de la carte judiciaire, qui a supprimé près de 400 tribunaux sur un total de 1 200 (2008-2010), jurés populaires en correctionnelle (2011), Loppsi - loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - (2011), construction de plus de 20 000 places de prison d'ici cinq ans (2012). Sous la pression du Conseil constitutionnel, le gouvernement a dû réformer la garde à vue et accorder plus de droits à la défense.
- Immigration : après un premier texte (2007), une nouvelle loi (2011) durcit les règles d'éloignement des étrangers sans papiers. La France a aussi durci les conditions d'acquisition de sa nationalité (2011).
- TVA sociale (2012) : Ce dernier projet, actuellement débattu au Parlement, consiste en une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA à compter du 1er octobre, en compensation d'un allègement des cotisations sociales des employeurs.
Source
La Tribune de Genève. Le 15/02/2012. Le bilan économique de Nicolas Sarkozy est mitigé
Source
La Tribune de Genève. Le 15/02/2012. Le bilan économique de Nicolas Sarkozy est mitigé
A l'heure où l'actuel locataire de l'Elysée doit annoncer sa candidature pour la présidentielle mercredi soir, il devra faire face avec un bilan en demi-teinte, marqué par la crise.
Nicolas Sarkozy, à l’heure de son entrée en campagne, va devoir assumer un bilan économique en demi-teinte avec des flops, sur le pouvoir d’achat ou le "travailler plus pour gagner plus", des succès comme le crédit impôt recherche, et le poids de la crise omniprésente.
En 2007, il se voulait le "président du pouvoir d’achat". Mais la crise est passée par là avec, de surcroît, une flambée des prix des denrées alimentaires.
La première année de son mandat, l’Insee a chiffré à 2,4% la progression du pouvoir d’achat "par unité de consommation", mesure la plus proche de la perception subjective des Français. Mais cette progression a fléchi ensuite. L’indice s’est replié de 0,3% en 2008 pour ne gagner que de maigres 0,6% en 2009 et 0,1% en 2010. 2011 devrait être dans les mêmes eaux.
«TVA sociale» très contestée
La TVA dite "sociale", rebaptisée selon les sensibilités "TVA Sarkozy", "TVA anti-sociale", "TVA anti-délocalisations" ou "TVA compétitivité", a relancé le débat sur le pouvoir d’achat.
Le gouvernement jure que sa mise en oeuvre prévue au 1er octobre, si M. Sarkozy était réélu, serait quasi indolore pour le porte-monnaie des Français. Mais l’opposition, les syndicats et de nombreux économistes contestent vigoureusement cet optimisme.
Autre slogan phare de 2007, le "travailler plus pour gagner plus", symbolisé par la défiscalisation des heures supplémentaires, reste controversé. L’Inspection générale des finances (IGF) a jugé cette niche fiscale "peu efficiente" et coûteuse. Elle figurait en bonne place dans la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat) adoptée au début du quinquennat.
Bouclier fiscal impopulaire
La plupart des autres dispositions de cette loi ont été détricotées depuis. A commencer par le très impopulaire bouclier fiscal, qui permettait aux contribuables aisés de ne pas verser au fisc plus de la moitié de leurs revenus. Ce dispositif a été supprimé l’an dernier, en échange d’un allègement substantiel de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pour le locataire de l’Elysée, le chômage reste un échec majeur. Le candidat Sarkozy promettait de le ramener à moins de 5%. Il s’est accru de 8,1% à 9,3%, avec de lourdes conséquences sur les finances publiques aussi.
Réduction du déficit public
A l’actif du bilan économique de Nicolas Sarkozy figure la réduction des déficits publics, engagée en fin de mandat après leur explosion sous l’effet de la crise. Même loin de la vertueuse Allemagne qui a réduit les siens à 1% du PIB en 2011, la France devrait faire mieux que les 5,7% qu’elle promettait à ses partenaires.
La dette publique en revanche s’est considérablement accrue: de l’ordre de 1.200 milliards d’euros en 2007, elle approche désormais les 1.700 milliards. Le gouvernement vient de reconnaître qu’elle ne refluera qu’en 2014, un an plus tard que prévu. Les économistes restent divisés sur la part indéniablement liée à la crise et celle imputable à la politique du gouvernement et aux largesses fiscales du début de mandat.
Le crédit d’impôt recherche (CIR), sensiblement renforcé en 2008 et qui vise à réduire le coût des opérations de recherche et développement des entreprises est unanimement loué. Loin de le contester, le candidat socialiste à l’Elysée François Hollande veut l’ouvrir davantage aux PME.
Compétitivité des entreprises
Le gouvernement vante aussi sa réforme de la taxe professionnelle qui visait à améliorer la compétitivité des entreprises en épargnant les investissements productifs. François Hollande n’entend pas davantage la remettre en question. Tout juste estime-t-il qu’elle n’a pas suffisamment porté sur les entreprises productives.
Ces dernières mesures n’ont pas endigué cependant l’hémorragie du commerce extérieur, qui a plongé fin 2011 à la profondeur record de 70 milliards d’euros contre 42 milliards en 2007.
L'expansion. Le 28/03/2012. Qui a vraiment profité des années Sarkozy ?
A la veille de la présidentielle, c'est l'heure du bilan pour le président-candidat. Entreprises, territoires, familles ou groupes sociaux : "L'Expansion" dévoile le vrai palmarès des gagnants et des perdants du quinquennat.
Les historiens dateront probablement le début de la crise au 14 septembre 2007, quand une foule d'épargnants britanniques affolés se sont rués pour retirer leurs avoirs au guichet de la Banque Northern Rock. Nicolas Sarkozy coule alors son cent trente-deuxième jour paisible à l'Elysée. Son dernier. Il effectuera très exactement 92,7 % de son quinquennat sous l'empire d'une crise économique mondiale sans précédent. Comment, à l'aune d'un tel "ratio dépressif", apprécier son bilan avec équanimité?
Découvrez les gagnants... et les perdants du sarkozysme
Bien sûr, ne pas s'en tenir aux discours des appareils. Ses partisans en font presque un martyr, avec son visage creusé et ses cheveux blanchis par l'épreuve. Ses opposants comptent ses déficits publics et décomptent les fermetures d'usines depuis cinq ans, comme si rien d'anormal ne se passait autour de lui. Où est la vérité ?
Pour dresser un bilan, il faut le juger non en valeur absolue, mais en valeur relative. Autrement dit, confronter ses résultats économiques avec ceux de ses homologues européens, comme lui exposés à la crise. Sur la foi de statistiques en provenance du FMI, d'Eurostat et du cabinet Feri, L'Expansion s'est livré à cet exercice comparatif entre mai 2007 et aujourd'hui. Verdict : sur les douze grandes économies européennes passées au crible (voir graphiques ci-dessous), la France de Nicolas Sarkozy s'installe à la cinquième place, à égalité avec la Belgique. Loin derrière le trio de tête (Suède, Suisse et Allemagne), mais largement devant les damnés de la crise (Irlande, Grèce et Royaume-Uni). Ni sauveur ni fossoyeur du pays, l'omniprésident affiche un bilan en "ni-ni". Le postulant est dans le médian. "Nicolas Sarkozy ne fait pas de grandes étincelles, mais il ne commet pas de grosses bêtises", résume Xavier Tétreau, économiste à l'OFCE. Et d'ajouter sans indulgence : "Peut-être par manque de temps..."
Tout le paradoxe de son bilan est peut-être là. Il ne tire pas ses meilleurs résultats des stratégies libérales de rupture annoncées au début de son mandat, mais de l'héritage du bon vieux modèle social. "La capacité de la France à amortir un choc est de 2 0 % supérieure à celle des autres grands pays industrialisés", jauge Hervé Boulhol, spécialiste de l'économie française à l'OCDE. Effectivement, les grandes victimes de l'accident économique se recrutent plutôt parmi les plus ouverts à la globalisation financière. Sur le front de la dette, d'abord : l'Irlande voit son ardoise publique multipliée par quatre en cinq ans, celles de l'Espagn e et du Royaume-Uni doublent au cours de la même période.Plus 2,6 milliards d'euros de dette par semaine
"Dans ces trois pays, les dettes privées ont été transférées au secteur public via la nationalisation des banques. Pas en France", décrypte Eric Chaney, chef économiste du Groupe Axa. A côté, Sarkozy - avec une dette en hausse de 54 %, soit 2,6 milliards d'euros par semaine - passerait presque pour un président parcimonieux. L'édredon économique de la France adoucit aussi le choc dans le domaine de l'emploi - toutes proportions gardées, bien sûr. Le nombre de chômeurs augmente de 17 % en France, mais de 54 % au Royaume-Uni - parti de très bas avant la crise, il est vrai. "Le droit du travail français relativement protecteur freine les licenciements massifs et rapides auxquels se sont livrés les patrons dans les pays de culture anglo-saxonne. Mais cette rigidité étouffe aussi toute innovation, comme le recours au chômage partiel, utilisé avec succès en Allemagne", tempère Gilles Saint-Paul, professeur à l'Ecole d'économie de Toulouse. Depuis le second semestre 2007, l'Allemagne d'Angela Merkel parvient à sortir du chômage 15 000 personnes par mois en moyenne. Et elle peut se flatter sur la période d'une croissance annuelle de 0,66 %. Contre 0,25 % en France, devenue le "plat pays" de l'économie. Mais attention, sous Nicolas Sarkozy, tout le monde n'a pas vécu des années étales, sans secousses ni surprises. Derrière la "platitude" du produit intérieur brut se cachent des disparités entre les entreprises, les territoires, les familles, les groupes sociaux. Partout. Même avec des marges de manoeuvre réduites, Nicolas Sarkozy a arbitré, tranché, départagé. Il a fait des gagnants et des perdants. L'Expansion en dresse la liste.
Le Nouvel Observateur. Le 29/01/2012. Le bilan de Sarkozy : de plus en plus dur sur l'immigration
Depuis 2002, cinq lois ont modifié les règles sur l’entrée et le séjour des étrangers ou l’acquisition de la nationalité. Le ministère de l’Intérieur a pris une place considérable dans cette frénésie législative. En plus de la police (entrée / séjour), il a récupéré la politique d’intégration et la politique de la nationalité tandis que la sphère sociale et le ministère de la Justice ont été marginalisés.
Ces lois se sont traduites par un durcissement croissant de l’ensemble des règles : limitation de l’immigration de droit (mariage, regroupement familial, asile) ; durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité (allongement du délai d’acquisition par mariage : 1 an de vie commune en 1998 (supprimée en cas d’enfant né dans le couple) contre 4 ans aujourd’hui (5 en cas de vie à l’étranger) ; renforcement des moyens de reconduites à la frontière avec en particulier l’allongement du délai avant l’intervention du juge.
Politique du chiffre
La lutte contre l’immigration illégale est une priorité de la droite depuis 2002 : le nombre d’expulsions a été élevé au rang de critère numéro un d’évaluation de l’action du ministère de l’Intérieur. Les objectifs ont été fixés à 25.000 reconduites en 2007 et 29.000 en 2010.
L’immigration légale est de son côté restée stable – entre 120.000 et 140.000 entrées sur le territoire chaque année depuis 2002. Les conditions ont toutefois été durcies, tout d’abord pour l’immigration de droit – regroupement familial et mariage – stigmatisée comme "immigration subie". Seule l’immigration de travail – l’ "immigration choisie" – a un temps échappé à la politique gouvernementale.
Mais l’immigration légale est toujours composée à plus de 80% par l’"immigration subie", selon le vocabulaire de Nicolas Sarkozy. Sa recomposition au profit de l’immigration de travail ("immigration choisie") était pourtant une orientation fondamentale des gouvernements successifs depuis 2006, avec notamment la création de la carte de séjour "compétences et talents". L’immigration de travail a certes progressé de 10.000 à plus de 20.000 par an en dix ans mais reste marginale.
Circulaire "Guéant" du 31 mai
Et même cette "immigration choisie" est maintenant remise en cause. Claude Guéant vient de fixer un objectif de baisse de 30 % du nombre de titres de travail délivrés à des étrangers qualifiés (circulaire du 31 mai 2011). Le gouvernement souhaite désormais explicitement réduire au maximum toute forme d’immigration légale, avec le retour du mythe de l’immigration zéro. La circulaire ferme également la porte aux changements de statut, c’est-à-dire aux jeunes étrangers séjournant régulièrement en France qui ont étudié dans notre pays et qui souhaitent y travailler. Ces jeunes diplômés sont poussés à aller étudier puis travailler ailleurs, notamment en Amérique du Nord.
Les effets se font aussi sentir sur l’immigration illégale : en France, les estimations varient entre 200.000 et 400.000 personnes en situation irrégulière, et 30.000 à 40.000 entrées de clandestins par an. Il s’agit du second effet pervers de la politique de pression sur l’immigration légale : l’immigration illégale s’accroît, et avec elle la précarité et la misère. La politique du gouvernement a donc contribué à multiplier le nombre de personnes en situation irrégulière.
Discours de Grenoble
La politique migratoire du chef de l’Etat a cherché à stigmatiser les étrangers. Dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010, Nicolas Sarkozy déclarait : "Nous subissons les conséquences de 50 années d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration". Evoquant la situation des immigrés clandestins, il ajoutait: "c’est dans cet esprit que j’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms"
La circulaire sur les Roms du 5 août 2010 exige ainsi que 300 campements ou implantations illicites soient évacués dans les trois mois, "en priorité ceux des Roms". Un texte désigne ainsi une catégorie de population en raison de ses origines ethniques pour une opération de police. La circulaire a été jugée illégale par le Conseil d’Etat le 7 avril 2011. Au final, 29.000 Roms auraient été expulsés, sans que leur retour ne puisse être interdit : les Roumains bénéficient de la libre circulation dans l’Union européenne.
Plusieurs mesures du gouvernement ont également marqué un recul de l’Etat de droit : la création d’une zone d’attente itinérante qui permet de bloquer tout débarquement ; le système des obligations de quitter le territoire français (OQTF), créé en 2006 puis réformé ; ou encore l’allongement de la durée maximale de la rétention administrative à 45 jours (contre 32 auparavant), avec prolongation possible de 20 jours.
Déchéance de nationalité
Les personnes naturalisées se sont aussi vues stigmatisées par le gouvernement comme de "mauvais Français" en puissance. Dans le discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir déchoir de la nationalité les Français auteurs de crimes. L’affaire du polygame bi-national nantais, fraudeur aux prestations sociales, a également déchaîné une partie de la droite. Mais le gouvernement a dû reculer face à l’inconstitutionnalité vraisemblable d’un élargissement des mesures de déchéance de la nationalité, qui revient à traiter différemment un Français de naissance et un naturalisé.
Dans la même logique, Claude Goasguen, rapporteur de la loi du 16 juin 2011 et de la mission d’information sur le droit de la nationalité, a fait voter un article qui oblige les candidats à la naturalisation à déclarer s’ils peuvent, et souhaitent, conserver une autre nationalité, parallèlement à la nationalité française. Cette disposition, qui figure dans le code civil, ouvre la porte à un fichier des bi-nationaux.
L'Express. Le 22/02/2012. Le chômage, talon d'Achille de Nicolas Sarkozy
Coucou, revoilà l'emploi dans la campagne. Ce mercredi soir, Nicolas Sarkozy sera l'invité de David Pujadas au JT de France 2 et selon sa porte-parole, Nathalie Kosciusko-Morizet, le président candidat devrait parler d'emploi. Mardi soir, sur son compte Twitter, l'intéressé disait vouloir "présenter des propositions sur le thème du travail". Jeudi matin, il devrait poursuivre sur ce thème en visitant un centre de formation des apprentis dans le Nord.
Selon un sondage Sofres-Covéa Finance-La Croix, le chômage reste -et de très loin- la première préoccupation des Français. Or, une autre étude réalisée par OpinionWay fin décembre montre que la population juge très sévèrement le bilan du président de la République: l'action de ce dernier ne recueille que 13% d'opinions positives en matière de pouvoir d'achat et de lutte contre le chômage.
Le contrat unique au menu?Pire, il est largement distancé par François Hollande en termes de crédibilité. Interrogés fin janvier par TNS-Sofres pour Dimanche+, 29% des Français jugeaient les solutions du socialiste plus efficaces (15% pour le chef de l'Etat).
Pour donner un coup de fouet à sa campagne, Nicolas Sarkozy ne manque pas d'idées. Il a déjà avancé l'obligation pour les chômeurs d'accepter le premier travail après une formation, ce qui a suscité la polémique par son recours jugé stigmatisant au référendum. Il a également lancé l'idée d'accords de compétitivité dans les entreprises en difficulté, permettant de baisser les salaires ou d'augmenter le temps de travail.
Face à David Pujadas, il pourrait aller plus loin en prônant par exemple la fusion du CDI et du CDD en un contrat unique. Une idée qu'il défendait déjà en 2007 mais qu'il a remisée devant l'hostilité des syndicats.
"Il y a fort à craindre que Nicolas Sarkozy poursuive sa fuite en avant pour s'exonérer des conséquences de sa politique", s'alarme Alain Vidalies, chargé des questions d'emploi dans l'équipe de François Hollande. Et le député des Landes de citer la défiscalisation des heures supplémentaires "machine à détruire de l'emploi en période de faible croissance" ou le travail le dimanche "pour faire oublier le chômage du lundi au samedi".
"Plutôt que de reconnaître sa responsabilité, il préférera aller plus loin dans la flexibilité, en s'en prenant à l'organisation du marché du travail et aux droits des salariés", conclut le socialiste, qui se fait un malin plaisir de rappeler la mise au point de l'Insee au sujet de la compétitivité française.
Source
Les Echos. Le 18/02/2012. Le pouvoir d'achat a progressé depuis 2007 en dépit de la crise, mais sa hausse a été limitée
Les statistiques sont encore incomplètes et il faudra attendre le 28 mars pour que l'Insee lève le voile sur 2011. Mais en tenant compte de ses prévisions pour l'année passée, l'institut calcule que le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages a progressé de 6,9 % en l'espace de cinq ans. Sur ce point, l'estimation du gouvernement peut donc être jugée prudente.
Mais le chiffre est à relativiser, car les gains de pouvoir d'achat auront ralenti au cours du quinquennat. De 2001 à 2006, leur croissance avait été bien plus forte, dépassant les 10 % en données cumulées. La tendance n'est pas la même aujourd'hui qu'en début de quinquennat : l'Insee anticipe une hausse du pouvoir d'achat de 1,4 % pour 2011, moitié moindre qu'en 2007 (+ 3 %). Et le chiffre de 2007, inclus dans les 6 % annoncé par le gouvernement, relève bien davantage de la gestion de Jacques Chirac... Evidemment, la crise est ensuite passée par là et la montée du chômage a pesé sur les négociations salariales dans les entreprises. Au final, le pouvoir d'achat du revenu disponible a tout de même progressé 2,5 fois plus vite que le PIB au cours d'un quinquennat marqué par deux années de récession.
Les prévisions de l'InseeSi l'indicateur mis en avant par l'exécutif est pertinent au niveau macroéconomique (notamment pour prévoir le PIB), il est très éloigné du ressenti des Français. Car le gâteau est certes plus gros, mais nous sommes plus nombreux à le partager. « Cette grandeur doit être corrigée si on souhaite mesurer le pouvoir d'achat moyen des Français », préconise l'Insee. Pour tenir compte de l'évolution démographique et de la composition des ménages (où certaines consommations, tels les appareils ménagers, sont partagées), le plus pertinent est de considérer l'évolution du revenu par unité de consommation : une unité pour le premier adulte, une demie pour les autres personnes de plus de 14 ans, 0,3 pour les enfants. En moyenne, le pouvoir d'achat progresse alors toujours au cours du quinquennat, mais deux fois moins vite (3,4 %) : de l'ordre de 0,7 % par an sous Nicolas Sarkozy, contre 1,3 % par an au cours des cinq années précédentes. Il a reculé en 2008 (- 0,3 %), avant de rebondir en 2009 (+ 0,6 %), dans le sillage du reflux de l'inflation et des mesures du plan de relance. Plus la moyenne s'approche de zéro, plus certains Français ont effectivement perdu du pouvoir d'achat...
Et si les prévisions de l'Insee se vérifient, le quinquennat pourrait s'achever par une nouvelle légère baisse du pouvoir d'achat. Pénalisé par la dégradation du marché du travail, une moindre revalorisation des allocations familiales et une hausse des impôts, il reculerait de 0,1 % globalement et de 0,4 % par unité de consommation au premier semestre.
Les Echos. Le 18/01/2012. Délinquance : Sarkozy n'a pas réussi à inverser les tendances depuis 2007
Le ministre de l'Intérieur a présenté hier les chiffres de la sécurité pour 2011. Les atteintes aux biens continuent de baisser et les violences aux personnes d'augmenter.
C'est devenu une tradition. Chaque année en janvier, le ministre de l'Intérieur présente avec le président de l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales le bilan des chiffres de la sécurité de l'année passée. Mais cette fois, la rencontre avait un tour particulier. Par l'affluence des invités, journalistes mais aussi parlementaires de la Droite populaire comme du Parti socialiste. Et les deux sont liés , par le calendrier, puisqu'il s'agissait du bilan non plus d'une année, mais d'un quinquennat, celui de Nicolas Sarkozy, dont la sécurité était l'un des grands thèmes de campagne en 2007.
En cinq ans, les grandes tendances de la délinquance ont finalement très peu changé. Depuis 2007 et même en réalité depuis 2001, les atteintes aux biens ont suivi une courbe descendante très régulière, passant de 3 millions de faits constatés en 2001 à 2,1 millions en 2011. A l'inverse, la hausse des atteintes volontaires à l'intégrité physique n'a cessé de croître. Mais là encore, c'est une tendance ancienne qui remonte à 1996. En quinze ans, ces violences ont quasiment doublé, passant de 228.000 en 1996 à 468.000 en 2011. Certes, le gouvernement peut se féliciter que la hausse des violences aux personnes soit beaucoup plus faible cette année (+ 0,1 %) que les années précédentes. Mais il n'aura pas réussi à inverser la tendance.
Toutefois, tous ces chiffres, celui de la délinquance générale en tête (- 0,34 % en 2011) sont à relativiser, voire à proscrire de l'aveu même de Claude Guéant. Le ministre s'est engagé à ce que le chiffre global de la délinquance (dans lequel un homicide a le même poids statistique qu'un vol de portable) ne soit plus utilisé dès l'an prochain, répondant ainsi à une demande récurrente de l'Observatoire national de la délinquance. Quant aux autres indicateurs, il ne faut pas se réjouir trop vite de les voir baisser ou crier aux loups lorsqu'ils augmentent. Comme le souligne régulièrement Alain Bauer, certaines hausses « sont davantage des phénomènes de révélations que de véritables inflations ».
« Priorité aux victimes »
La hausse des atteintes volontaires à l'intégrité physique tient en partie au fait que les violences intra-familiales font davantage l'objet de plaintes que par le passé. Cette catégorie de violence n'a pas forcément augmenté, mais elle est désormais mieux connue, ce dont on peut se féliciter. A l'inverse, la baisse des atteintes aux biens peut être liée à un phénomène de sous-déclaration de la part des victimes lorsque les biens endommagés ne sont pas couverts par une assurance. Un indicateur, en revanche, ne souffre d'aucune ambiguïté de ce genre, c'est celui des homicides, qui après avoir atteint leur niveau le plus bas l'an dernier, sont repartis en forte hausse en 2011 (+11 %). Si « la part des homicides passionnels a tendance à se rétracter, les règlements de comptes » augmentent, selon Alain Bauer. La ville de Marseille a par exemple connu une série de 11 règlements de comptes en 2011. Autre phénomène préoccupant : la hausse de la violence sur les enfants à l'intérieur du cercle familial.
« On peut toujours mieux faire », a reconnu hier Claude Guéant, qui, à moins de cent jours du premier tour de l'élection présidentielle, a voulu insister sur la différence d'approche entre la droite et la gauche en matière de sécurité. « Pour le gouvernement, le choix est très clair, la priorité, ce sont les victimes. Il se refuse à admettre qu'en excusant les coupables, au nom des problèmes que génère la société, on se lie les mains pour mener une politique de sécurité efficace. » A gauche, la riposte n'a pas tardé : « Malgré les 26 lois votées par la droite depuis 2002, le sentiment d'insécurité des Français est plus fort que jamais », a déclaré dans un communiqué Najat Vallaud-Belkacem, l'une des quatre porte-parole de François Hollande. Entre les statistiques forcément discutables par nature, et le sentiment d'insécurité, très difficile à évaluer, le débat n'a pas fini d'enfler.
TVA sociale, coût du travail, taxe Tobin... lors de ses voeux aux forces économiques le chef de l'Etat a affiché de nouveau sa volonté de trancher avant la présidentielle sur les réformes structurelles défendues lors du sommet sur la crise.
Si les syndicats ont profité du sommet social pour réitérer leur opposition à la TVA sociale et aux accords de compétitivité-emploi, Nicolas Sarkozy a saisi l'occasion de ses voeux aux forces économiques à Lyon, jeudi 19 janvier, pour justifier de nouveau sa volonté de trancher avant la présidentielle sur ces réformes structurelles, devant un parterre de chefs d'entreprise davantage acquis à sa cause. « Quand on diffère une décision difficile, on doit la prendre plus tard, trop tard, et avec plus de souffrances », a-t-il plaidé. Et alors que des élus UMP s'inquiètent des conséquences politiques, le chef de l'Etat a longuement argumenté sur la nécessité de travailler « jusqu'à la dernière minute de [son] mandat » dans ce contexte de crise.
« Je ne serai jamais l'homme de Vilvoorde »
Nicolas Sarkozy a érigé la TVA sociale (sans prononcer son nom) en rempart contre les délocalisations.« Je ne serai jamais l'homme de Vilvoorde » , a-t-il lancé devant plus de 3.000 acteurs locaux du deuxième bassin industriel du pays. Une allusion à la fermeture de l'usine de Renault en 1997 confirmée quelques semaines après la nomination de Lionel Jospin au poste de Premier ministre, en dépit de sa promesse de campagne de remettre en cause cette décision.
C'est d'ailleurs après une visite express de l'usine SEB-Calor de Pont-Evèque (Isère) où sont fabriqués les derniers fers à repasser d'Europe que Nicolas Sarkozy a défendu sa volonté d'alléger le coût du travail « pour que la France reste une terre de production » . « Le jour où il n'y aura plus d'industrie, il n'y aura plus de services », a-t-il plaidé. Jusqu'à présent, les allégements de charges sont très concentrés autour du SMIC, profitant peu aux secteurs industriels les plus exposés à la concurrence internationale. Or c'est bien par souci de compétitivité que le chef de l'Etat veut baisser le coût du travail, rappelant que les exportateurs français ont beaucoup perdu de parts de marché par rapport à leurs voisins.
« L'accord de l'entreprise peut-il compter plus que la loi ? »
Comme toujours, le modèle allemand n'est jamais loin. Sur le coût du travail mais aussi sur les accords compétitivité emploi, permettant aux entreprises en difficulté de négocier la durée du travail, une baisse des salaires ou un mélange des deux. « L'accord de l'entreprise peut-il compter plus que la loi ? » a-t-il interrogé, très applaudis. Sur ce sujet aussi, le chef de l'Etat veut aller vite, un texte de loi devant être présenté au Parlement en février.
Dans le même tempo, la taxe Tobin à la française sera lancée, même de façon isolée (le gouvernement espère encore convaincre l'Allemagne, lors du sommet de lundi). Et d'ironiser : « Les 35 heures, on n'a pas attendu que les autres le fassent ! »
Le Devoir. Le 13/01/2012. La France perd sa note AAA
Le triple A est tombé: le ministre de l’Économie François Baroin a confirmé aujourd'hui que l’agence Standard and Poor’s avait décidé d’abaisser d’un cran la note de la dette souveraine de la France.
«Je vous confirme que la France a reçu, comme la plupart des pays de la zone euro, une modification de sa notation. C’est un abaissement, un changement de note d’un cran», a déclaré le ministre sur France-2. La France passe ainsi de la note AAA, la meilleure note possible, à la note AA+.
«Ce n’est pas une bonne nouvelle», a commenté M. Baroin, admettant que «c’est une demi-surprise». «Ca n’est naturellement pas une catastrophe», a-t-il toutefois relativisé.
«Il faut garder beaucoup de sang-froid», a souhaité M. Baroin. «Il ne faut surtout pas affoler les Français».
Le ministre de l’Économie a précisé qu’il n’y aurait «pas de nouveau plan de rigueur», jugeant que «ce qui devait être fait a été fait».
Le premier ministre François Fillon doit tenir une conférence de presse samedi à 10h30 à Matignon. Ce soir, l’Élysée se refusait à tout commentaire.
Une heure avant l’intervention de François Baroin, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, avait refusé de confirmer l’information donnée par les médias, tout en admettant qu’il s’agirait d’une «mauvaise nouvelle». «Nous verrons, si elle est confirmée, dans quelles conditions, quels seront les effets», a-t-il concédé sur Canal +. «La zone euro est particulièrement en crise donc toute mauvaise nouvelle dans cette crise est forcément angoissante pour l’avenir», a-t-il souligné. «Mais jusqu’à quel point, personne n’en sait rien».
Le jugement de l’agence de notation Standard & Poor’s est «un jugement sur l’ensemble de la zone euro», a-t-il insisté. «Si cette nouvelle devait être confirmée, elle mettrait en face de leur responsabilités tous les acteurs de la zone euro», a-t-il assuré.
L’Autriche devrait elle aussi perdre son triple A et être dégradée d’un cran, alors que l’Italie, l’Espagne et le Portugal, qui n’avaient pas la meilleure note, «seraient dégradés de deux crans», selon les informations du journal Les Échos. Le quotidien économique croyait savoir que l’annonce serait officialisée après la cltture des marchés américains, à 22h30 à Paris. Les Pays-Bas, l’Allemagne, la Finlande et le Luxembourg, détenteurs du triple A, seraient épargnés, toujours selon les Échos.
Les marchés financiers ont cltturé en légère baisse, dans l’attente de l’officialisation de sa décision par S&P. A Paris, le CAC-40 cédait 0,1 % à la cltture à 3196 points, tandis qu’à Francfort le DAX a terminé en baisse de 0,6% à 6143 points.
Au même moment, l’euro perdait 1,1% à 1,2672 $, après avoir chuté jusqu’à 1,2623 $, son niveau le plus bas depuis août 2010.
Aubry attaque Sarkozy
Nicolas Sarkozy «restera le président de la dégradation de la France», a commenté vendredi soir la première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry, quelques minutes après la confirmation par le gouvernement de la dégradation française.
«Cette perte du triple A sanctionne la politique suivie depuis 2007», tance la dirigeante du principal parti d’opposition.
«C’est une mauvaise nouvelle, et ce d’autant plus que ce sont les Français qui vont en payer le prix», a ajouté Martine Aubry, prédisant dans un communiqué «un crédit plus cher, des déficits encore creusés, une consommation et des investissements encore en baisse».
«La perte du triple A a un seul responsable: M. Sarkozy», accuse encore la maire de Lille. «Il est temps que la France emprunte un autre chemin: le chemin du redressement dans la justice avec François Hollande». Le candidat socialiste à la présidentielle s’exprimera samedi matin depuis son QG de campagne à Paris.
Décote globale
Le 5 décembre dernier, Standard & Poor’s avait annoncé le placement sous surveillance négative de 15 des 17 de la zone euro, dont l’Allemagne et la France, en vue d’une possible dégradation de leur note. «On fait tout pour conserver notre triple A», avait assuré le lendemain le premier ministre François Fillon lors du journal de 20h.
Le 24 novembre dernier, lors d’une conférence de presse à Strasbourg, Nicolas Sarkozy s’était refusé a envisagé la perte de la note AAA, évoquant la plaisanterie de «l’hypocondriaque»: «l’épitaphe sur sa tombe: "je vous l’avais bien dit". Ne raisonnez pas comme cela», avait-il dit aux journalistes. «Annoncer les catastrophes, dire "j’avais raison, je vous l’avais annoncé", quand on est en charge du gouvernement, on ne raisonne pas comme cela».
Mais le 12 décembre, dans un entretien accordé au quotidien Le Monde, le chef de l’État avait envisagé l’hypothèse. Si les agences de notation devaient retirer la note AAA à la France, «nous affronterions cette situation avec sang-froid et calme», avait-il dit. «Ce serait une difficulté de plus, mais pas insurmontable. Ce qui compte avant tout, c’est la crédibilité de notre politique économique et notre stratégie déterminée de réduction de nos dépenses», avait-il assuré.
Source
Source
Le Point. Le 04/03/2012. Réformes Sarkozy: statut d'auto-entrepreneur et service minimum plébiscités, selon un sondage
La création du statut de l'auto-entrepreneur et le service minimum dans les transports sont les mesures les plus plébiscitées du quinquennat de Nicolas Sarkozy, y compris par des sympathisants de gauche, selon un sondage TNS Sofres rendu public dimanche sur Canal+.
Inversement, le bouclier fiscal et la réforme des retraites restent les décisions les plus impopulaires du quinquennat qui s'échève.
Le statut d'auto-entrepreneur (73%), le service minimum dans les transports (68%), le Revenu de solidarité active (RSA, 64%) et le Grenelle de l'environnement (63%) ont plu à une majorité de sondés.
En revanche, "trois mesures sont désapprouvées par une majorité de Français: le débat sur l'identité nationale (50% le désapprouvent), la réforme des retraites (55%) et le bouclier fiscal (58%)", selon ce sondage.
"Toutes ces mesures sont approuvées par une très large majorité des sympathisants UMP, y compris la réforme des retraites qu'ils plébiscitent à 80%. Toutefois, ils se montrent plus partagés s'agissant du bouclier fiscal: si une courte majorité d'entre eux (54%) approuve cette mesure, 35% la désapprouvent", poursuivent les sondeurs.
"Certaines de ces mesures sont par ailleurs approuvées par une majorité de sympathisants de gauche: la création du statut d'auto-entrepreneur (71%), le service minimum dans les transports (57%) et le Grenelle de l'environnement (62%). Enfin, le RSA est davantage approuvé par les sympathisants de gauche (70%) que par ceux de l'UMP (60%)", ajoute le sondage, au sujet de la mesure défendue en 2008 par Martin Hirsch quand il était Haut commissaire aux Solidarités actives.
(Enquête réalisée auprès d'un échantillon national de 974 personnes représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus, interrogées les 28 et 29 février 2012 par téléphone. Méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage PCS) et stratification par région et catégorie d'agglomération).
Les Echos. Le 09/01/2012. Source
Les Echos. Le 09/01/2012. Source
Les Echos. Le 09/01/2012. Source Bonne surprise de 4 milliards sur le déficit budgétaire 2011
François Fillon a souligné la bonne conduite de la France en matière de déficit. Inférieur de 4 milliards à la prévision, le déficit budgétaire 2011 rend « très probable » la perspective d'un déficit public inférieur à 5,7 % de PIB. Le Premier ministre a tenu à envoyer un message aux agences de notation, alors que leur verdict est imminent.
Quand d'autres pays européens voient leur déficit déraper, la France tient ses objectifs, en dépit de la panne de croissance. François Fillon, lundi 9 janvier, lors de ses voeux à la presse, a tenu à faire passer ce message aux investisseurs et aux agences de notation, alors que le verdict de ces dernières sur le AAA français est imminent. Le Premier ministre a annoncé que le déficit budgétaire 2011 était inférieur « d'environ 4 milliards d'euros » aux 95,3 milliards anticipés, et que, dès lors, le déficit public (Etat, Sécurité sociale, collectivités) sera « très probablement inférieur aux 5,7 % de PIB sur lesquels nous nous sommes engagés ».
Et François Fillon, qui a porté les plans de rigueur du 24 août et du 7 novembre, de souligner : « Quand le paysage change et que nous constatons un écart par rapport à notre trajectoire, nous ajustons nos paramètres et nous prenons les mesures garantissant la tenue de nos engagements. C'est le gage de notre crédibilité vis-à-vis des Français comme des marchés. » Le déficit budgétaire sera inférieur à 91,5 milliards (de 200 à 300 millions en fonction des derniers calculs), précise-t-on à Bercy.
Une des raisons pour lesquelles le déficit n'a pas dérapé vient de la mesure imposant aux entreprises le versement d'un impôt sur les sociétés minimum, en limitant les possibilités d'imputation de déficits passés. Le produit de l'IS a représenté 39 milliards d'euros (au lieu de 40 milliards prévus en collectif), mais Bercy craignait que le résultat soit bien pire. « C'est un exemple parmi d'autres qui démontre que la France sait prendre les mesures nécessaires pour ne pas dévier de ses objectifs. Elle tient sa parole », insiste la ministre du Budget, Valérie Pécresse.
Des recettes supérieures de 900 millions à la prévision.
A 132 milliards d'euros, les rentrées de TVA sont très proches de la prévision (-300 millions), ce qui est encourageant, estime Bercy, pour la consommation et la croissance. Les autres recettes sont supérieures aux attentes : 900 millions de plus d'imposition sur les revenus de capitaux mobiliers, la TIPP, l'ISF et l'impôt sur le revenu, et près de 1 milliard de moindres remboursements et dégrèvements (moins de contentieux, notamment). Au total, les recettes de l'Etat sont supérieures de 900 millions à la prévision.
Les dépenses ont diminué de 300 à 400 millions d'euros en valeur absolue, hors pensions et charge de la dette. Un résultat « sans précédent », souligne Valérie Pécresse, qui note que la charge de la dette a été revue en légère baisse, de 100 millions : « Nous avons emprunté à des taux plus faibles que prévu. » Un message là encore aux agences de notation, qui ont pointé récemment la hausse des coûts de financement de la dette française. Les comptes spéciaux, enfin, dégagent 2,8 milliards d'excédents non anticipés, dont une tranche reportée de 900 millions de prêts à la Grèce et 800 millions liés à la vente de fréquences mobile 4G. Sur les 4 milliards d'amélioration du déficit budgétaire, les trois quarts auront un impact sur le déficit public au sens de Maastricht.
Tout cela suffira-t-il pour tenir les objectifs 2012, alors que le budget est construit sur une croissance de 1 % jugée inaccessible ? « Nous devons continuer de réduire nos déficits et nous préparer à toutes mesures nouvelles éventuelles », a prévenu François Fillon. Nicolas Sarkozy a exclu tout nouveau plan de rigueur avant la présidentielle, mais des crédits gelés pourraient être annulés dès février.
Source
Politis.fr. Le 15/12/2011. Le bilan de Sarkozy vu par le PS
